L’avenir de la Palestine condamné par l’occupation

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La Cimade est une organisation française pour la protection des réfugiés et migrants. Marquée par son engagement pendant la Seconde Guerre mondiale auprès des réfugiés internés et menacés de déportation, l’association s’est rapidement alarmée des conséquences pour les Palestiniens de la création de l’Etat d’Israël selon Alain Bosc, membre de La Cimade et de la mission. Menant dès les années 1950 des initiatives humanitaires auprès des réfugiés palestiniens, La Cimade a développé des actions plus politiques après 1967, date de l’occupation des territoires palestiniens. Poursuivant un double objectif de paix juste et durable passant par le respect du droit international, et de réconciliation entre les peuples, elle a appuyé des initiatives de la société civile visant à construire des ponts entre les communautés. Soutenant de nombreux partenaires israéliens et palestiniens jusque dans les années 2000, La Cimade a aussi contribué à créer la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, initiée pour élargir la sensibilisation et le plaidoyer en France et en Europe.

Le rapport de cette mission (mission officielle de La Cimade dans les territoires occupés mené du 16 au 25 février 2014) a été publié dès le début des agressions israéliennes contre les Palestiniens et de la punition collective infligée au peuple palestinien.

La présidente de La Cimade, Geneviève Jacques, a présenté le rapport lors d’une conférence de presse au Sénat au début du mois de janvier 2014. Elle a précisé que la mobilisation s’inscrivait principalement dans un travail inter associatif en France, via les réseaux dont elle est membre : la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Chrétiens de la Méditerranée, la Plateforme Moyen-Orient de la Fédération protestante de France, le Comité de coordination EAPPI (Programme d’accompagnement œcuménique en Palestine et Israël – Jérusalem), et APRODEV (Association of World Council of Churches related Development Organisations in Europe) jusqu’en 2013. La Cimade a participé activement à la flottille pour Gaza en 2011, et mené en lien avec ses partenaires la Coalition contre Agrexco dans le Languedoc en 2012. Le Conseil national de La Cimade a apporté en 2009 son soutien à l’initiative lancée par la société civile palestinienne, le BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).

Israël a pris la décision de fermer les territoires occupés de Cisjordanie et de «boucler» Gaza

Clémance Rocimora, responsable de la mission internationale de La Cimade, a souligné que la question du recours à une main-d’œuvre étrangère à bon marché pour effectuer des travaux non qualifiés remonte aux années 1990, quand l’Etat d’Israël a pris la décision de fermer les territoires occupés de Cisjordanie et de « boucler » Gaza, en réduisant drastiquement le nombre de permis de travail des Palestiniens. Entre 1989 et 1996, le nombre de permis de travail pour des Palestiniens a été divisé par dix, alors que le nombre de contrats accordés à des travailleurs recrutés en Asie a été multiplié par trente. Depuis la seconde Intifada de l’année 2000, il est devenu pratiquement impossible aux Palestiniens des territoires occupés d’obtenir des permis de travail en Israël ; ils ne seraient plus que 35.000 en Israël aujourd’hui, contre 200 à 400.000 auparavant. Les employeurs, avec l’aide de l’Etat, sont allés chercher une main-d’œuvre de substitution en Asie et ce sont des travailleurs thaïlandais, sri-lankais ou népalais qui occupent désormais leur place dans les secteurs de l’agriculture, des bâtiments ou de l’assistance aux personnes.

La France était l’unique pays au monde à poursuivre les personnes appelant au boycott d’Israël

Au vu de la dégradation de la situation sur le terrain et de l’impasse des négociations dissymétriques engagées jusqu’à présent, la «communauté inter- nationale», Etats et sociétés civiles, doit agir d’urgence pour arrêter la logique mortifère pour les deux peuples et proposer des conditions nouvelles permettant de conduire à la paix, dans le respect de la dignité et des droits légitimes des Palestiniens et des Israéliens.

France - Israël : unis dans la criminalisation du BDS. En Israël, manifester de manière concrète de la solidarité vis-à-vis des Palestiniens n’est pas sans risques. Nev Gordon reçoit régulièrement des menaces de mort. D’après l’historienne Idith Zertal, les autorités universitaires ont empêché son collègue Ilan Pappé de travailler. Celui-ci a dû s’exiler en Angleterre. Elle-même a trouvé refuge à l’université de Bâle pendant dix ans. L’un des animateurs de Boycott Within, le mathématicien Kobi Snitz a passé vingt jours en prison pour avoir refusé de payer une amende après s’être opposé à la destruction de la maison d’un notable palestinien qui avait organisé une manifestation contre le mur.

BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions)

Les prises de position de membres du gouvernement ou de personnalités politiques israéliennes à la suite des décisions des établissements financiers européens (PGGM, Dansk Bank) montrent que le BDS est devenu une source d’inquiétude. Des membres de l’actuel gouvernement parlent d’une menace stratégique. Lors de son dernier discours devant l’AIPAC en mars 2014, Benjamin Netanyahu citait le BDS à huit reprises. Selon Omar Barghouti, Israël nourrit de profondes appréhensions à propos du nombre croissant de juifs américains qui s’opposent de vive voix à sa politique – et particulièrement les juifs qui rallient ou dirigent les campagnes BDS.

En juillet 2011, la Knesset a adopté une loi permettant d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne appelant au boycott d’Israël. Les parties qui portent plainte n’auront pas à prouver que l’appel au boycott a engendré des dommages réels : les tribunaux pourront ordonner aux personnes ou aux organisations concernées de verser des dommages et intérêts indépendamment des torts causés. Le promoteur de la loi, Ze’ev Elkin, un proche des colons, dit s’inspirer de l’exemple français. En effet, jusqu’au vote de cette loi à la Knesset, la France était l’unique pays au monde à poursuivre les personnes appelant au boycott d’Israël. Les poursuites sont engagées sur la base de la circulaire du 12 février 2010 prise par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, qui ordonne aux parquets de poursuivre pénalement les personnes qui appellent au boycottage des produits israéliens. Elle affirme, sans le démontrer, que l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse permettrait de réprimer les appels lancés par des citoyens au boycottage de produits issus d’un Etat dont la politique est contestée. D’après de nombreux magistrats et juristes, ce texte de circonstance interprète la loi de manière extensive, en contradiction avec la règle de l’interprétation stricte des lois pénales. Saisie à de nombreuses reprises par des personnalités du monde intellectuel ou politique, l’actuelle garde des Sceaux, madame Christiane Taubira n’a pas abrogé cette circulaire. Interrogée à l’Assemblée nationale par un député le 28 janvier 2014, elle reconnaissait que la circulaire ne respectait pas la stricte application de la loi mais justifiait le fait qu’elle ne l’a pas abrogée par l’existence «d’un contexte actuel» sans préciser lequel.

Suite à cette mission, La Cimade a fait selon sa présidente des recommandations et demande au gouvernement français : qu’il pèse de tout son poids et en urgence pour le respect du droit international par Israël, qu’il accompagne un processus de résolution du conflit qui rende justice aux deux peuples, et notamment qu’il condamne publiquement la politique de colonisation du gouvernement israélien et assume pleinement, en tant que Haute partie contractante à la IVème Convention de Genève, son obligation prévue à l’article 1 «de respecter et de faire respecter la présente convention en toutes circonstances».

• rappelle à l’Etat d’Israël ses obligations au regard de la Convention de Genève sur les réfugiés.

• agisse de sorte que les relations économiques de la France avec l’Etat d’Israël soient en conformité avec l’engagement précité, et avec ses prises de position en faveur des résolutions internationales ; particulièrement pour l’arrêt de la politique d’occupation en refusant toute forme de coopération économique publique ou privée contribuant directement ou indirectement à la poursuite de la colonisation.

• Tire les conséquences de l’arrêt «Brita» de la Cour de justice de l’UE du 25 février 2010 dont les attendus indiquent que les produits des colonies exportés par Israël vers l’Europe ne disposent pas de documents de certification d’origine recevable. En conséquence, ils ne peuvent être commercialisés dans l’espace européen.

• Reconnaisse la légitimité de l’action non violente internationale entreprise par la société civile dans le cadre de l’appel BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) et cesse toute action en justice à l’encontre de militants du BDS en France.

• Dénonce la politique ethno-nationaliste imposée actuellement par le gouvernement d’Israël comme un obstacle majeur à tout processus de paix.

• Soutienne les efforts de réconciliation interpalestinienne et les démarches démocratiques envisagées pour renforcer l’unité du peuple palestinien et la légitimité internationale de ses dirigeants politiques.

• Renforce son soutien aux organisations de la société civile, en Palestine et en Israël, qui travaillent pour le respect et la promotion des droits fondamentaux.

A l’Union européenne, qu’elle conditionne fermement sa politique de coopération avec l’Etat d’Israël au respect par ce dernier des conventions et des règles du droit international et qu’elle se positionne clairement en tant qu’acteur politique dans la recherche d’une solution juste et pacifique de ce conflit, et notamment qu’elle :

• Suspende toutes les aides économiques ou accords de coopération entre l’UE et l’État d’Israël qui contribuent directement ou indirectement au maintien ou au développement de la colonisation dans les territoires occupés et à Jérusalem.

• Dénonce la politique ethno-nationaliste de l’actuel gouvernement israélien et ses conséquences inadmissibles au regard du droit et des valeurs fondatrices de l’UE.

• Soutienne et accompagne les projets d’unification des représentants palestiniens et l’organisation d’élections démocratiques par l’ensemble du peuple palestinien, en Cisjordanie, à Jérusalem et à Gaza.

• Renforce son soutien aux organisations de la société civile qui contribuent sur le terrain à défendre les droits fondamentaux et à venir en aide aux populations les plus fragilisées par le système d’occupation en Cisjordanie ou par le siège de Gaza.

• Fasse pression sur l’Etat d’Israël pour qu’il respecte ses obligations internationales en matière d’accueil des réfugiés et de traitement des travailleurs migrants.

Aux associations de la société civile française et européenne qui soutiennent le respect du droit international en Israël-Palestine, et la défense des droits de l’Homme, qu’elles soutiennent pratiquement et politiquement les acteurs des sociétés civiles en Palestine et en Israël qui résistent de façon non violente au système d’occupation et qui travaillent à la défense et à la promotion des droits fondamentaux des populations, et notamment qu’elles :

• Soutiennent l’appel BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) de la société civile palestinienne visant au respect des droits fondamentaux des Palestiniens.

• Manifestent leur engagement aux côtés des acteurs de terrain en multipliant les occasions de rencontre en Palestine et en Israël, en témoignant de la réalité des souffrances et des humiliations vécues par le peuple palestinien occupé et des enjeux de la poursuite des politiques actuelles.

• Permettent aux associations de ces deux sociétés civiles de sortir de leur isolement, de se rencontrer, et de s’ouvrir à d’autres réseaux de solidarité internationale de défense des droits humains.

• Soutiennent les campagnes de plaidoyer visant à mettre fin à l’occupation et à la colonisation par le moyen de pressions sur les Etats et les entreprises qui contribuent directement ou indirectement à aider l’Etat d’Israël à poursuivre impunément cette politique qui bloque toute perspective de paix.

• Apportent leur soutien aux organisations israéliennes engagées dans la défense des droits des migrants et demandeurs d’asile.

La Cimade, de son côté, dans le cadre de son axe de travail construction de la paix, s’engage à mettre en œuvre cet appui aux sociétés civiles, en favorisant en particulier un renforcement du lien entre les sociétés civiles des deux pays.