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L’approche participative au service de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh

Habib El Malki  La démocratie se doit d’être culturelle, intellectuelle, linguistique et humaine


H.T et agence
Vendredi 21 Juillet 2017

La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a organisé, mercredi dernier, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication, une journée d’étude sur le projet de loi organique n°16-26 relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh. 
« Il est acquis que toutes les lois organiques stipulées par la Constitution de 2011, et dont une grande partie a été définitivement adoptée, revêtent une importance capitale », a assuré le président de cette Chambre dans son allocution au début de cette journée d’étude à laquelle ont  pris part également des ONG défendant la culture et la langue amazighes. 
Habib El Malki a déclaré en substance : « Nous nous penchons aujourd’hui au sein de la Chambre des représentants sur les quatre lois restantes, à savoir le projet de loi organique se rapportant à la définition des conditions et des dispositions d’application de l’article 133 de la Constitution, le projet de loi organique relatif à la définition des conditions et des modalités de l’exercice du droit de grève, le projet de loi organique se rapportant à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine ainsi que sa composition et ses modes de fonctionnement et enfin, la loi organique dont nous débattons lors de cette journée d’étude et dont l’importance, la valeur qualitative, la dimension stratégique et la portée démocratique n’échappent à personne ».
Tout cela fait partie intégrante, a-t-il rappelé, d’un processus dont le but est de doter le modèle démocratique marocain d’une signification nouvelle, culturelle et intellectuelle, précisant que «quelle que soit sa force, la démocratie reste incomplète si on n’en fait pas une démocratie culturelle, intellectuelle, linguistique et humaine.  C’est ce qui permet à la démocratie de servir de base à la liberté et à l’égalité entre les individus et les groupes, entre les régions géographiques et entre les sexes, voire de fondement à la cohésion sociale et à la fusion culturelle ».
Habib El Malki a cité en référence le discours Royal prononcé par S.M le Roi le 17 octobre 2001 et dans lequel le Souverain avait déclaré: « L’amazighité qui plonge ses racines au plus profond de l’histoire du peuple marocain appartient à tous les Marocains, sans exclusive, et elle ne peut être mise au service des desseins politiques de quelque nature que ce soit ». 
Et Habib El Malki d’ajouter : « Nous consolidons aujourd’hui une réalisation constitutionnelle législative à même de rehausser  la place de l’amazighité en tant que langue culturelle, pratique sociétale et officielle allant dans le sens des recommandations exprimées par S.M le Roi dans le même discours »  et, par là, dans le sens de la concrétisation de la foi en l’avenir. «L’avenir du Maroc  de la solidarité et de la cohésion, le Maroc de la volonté et de l’effort, le Maroc de la vertu, de la pondération et de la sérénité, le Maroc de tous, fort de son unité nationale », comme l’a souligné S.M le Roi dans ledit discours.
Le président de la Chambre des représentants a, par ailleurs, défendu l’approche participative en affirmant  que l’institution parlementaire doit associer les experts, les sages et les différents acteurs opérant dans le domaine de l’amazighité.
« C’est une bonne initiative de la part de la Chambre des représentants qui a invité les associations défendant la culture et la langue amazighes pour participer à cette rencontre », a assuré Ahmed Arahmouch, membre du Collectif civil pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Et de marteler dans une déclaration à Libé : « Si le précédent Exécutif et l’actuel gouvernement avaient pris une telle initiative, le projet de loi organique n°16-26 relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh n’aurait pas été truffé d’erreurs ».
Il a aussi rappelé la lettre que Saâd Eddine El Othmani, alors ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, lui avait adressée en 2013 pour appuyer les recommandations et les propositions du Collectif visant à améliorer ce projet de loi organique.
Notre interlocuteur a rappelé que le Collectif avait présenté en avril dernier un contre-projet de loi organique contenant ses remarques et ses amendements au projet gouvernemental. 
Selon son mémorandum, la rédaction de ce contre-projet obéit aux principes et aux orientations générales mis en exergue dans ses autres memoranda. Il s’agit notamment du principe d’égalité entre les deux langues officielles, de la vision globale qui exige la révision de l’arsenal juridique en vue de l’harmoniser avec le caractère officiel de la langue amazighe et de la préservation des acquis. 
La méthodologie adoptée par le Collectif pour l’élaboration de son mémorandum consiste à présenter les articles du projet de loi organique, étayés, le cas échéant, par un argumentaire et une proposition alternative. A titre d’exemple, l’article 4 dudit projet dispose que « le pouvoir gouvernemental chargé de l’éducation et de la formation et en coordination avec  le Conseil national des langues et de la culture marocaine et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique prend les mesures qui sont à même d’intégrer la langue amazighe d’une manière progressive dans le système d’éducation et de la formation dans les secteurs public et privé…».  Le Collectif a critiqué cet article et l’a considéré comme  anticonstitutionnel étant donné que la Constitution stipule que c’est la loi organique qui définit les modalités de son intégration dans l’enseignement. Selon l’argumentaire du Collectif, la référence à d’autres institutions ne peut se faire qu’après la définition des fondamentaux dans cette loi pour qu’ils deviennent un guide dans la mise en application par ces institutions.
Après avoir présenté son argument, le Collectif propose une nouvelle version de l’article 4.
Récemment, l’OMDH avait, elle aussi, organisé une journée d’étude sur la question amazighe en présence notamment de quelques activistes amazighs et de parlementaires. 
Le président de cette ONG, Boubker Largou, avait, en l’occasion, critiqué le fait que le projet de loi organique n°16-26 ait été élaboré de manière « unilatérale » et sans concertation avec les organisations de la société civile. Il avait assuré qu’il ne s’agissait pas d’une loi ordinaire qui pouvait être amendée et modifiée du jour au lendemain, mais d’une loi organique qui exige pour son adoption du sérieux et de la crédibilité.
 


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