Les investissements publics bloqués faute de promulgation de la loi de Finances 2017
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L’année 2017 sera une année blanche pour les investissements publics. En effet, nombreux sont les spécialistes qui pensent que la loi de Finances 2017 ne sera promulguée que très tardivement.
«Tous les indices augurent que cette loi ne sera pas prête dans les deux ou trois mois à venir. En effet, le gouvernement qui vient d’être installé doit être investi par le Parlement et cela va prendre sûrement beaucoup de temps», nous a précisé Mohamed Kerkeb, professeur d’économie. Et d’ajouter : «Il est probable que la loi de Finances passe en juillet mais elle ne va concerner que quelques mois de l’année en cours. L’année 2017 sera donc exceptionnelle». En fait, même en 2011 qui a vu l’organisation des élections du 25 novembre, le projet de loi de Finances avait été adopté le 8 mars 2012, soit trois mois et deux semaines après la tenue du scrutin.
La situation actuelle est donc des plus compliquées puisque le programme gouvernemental n’a pas encore été dévoilé. « Sans loi de Finances, on ne peut rien savoir des orientations politiques et économiques du pays», a-t-il souligné. Aujourd’hui, seules les dépenses de fonctionnement sont débloquées grâce à l’article 75 de la Constitution. Ce dernier souligne que «si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation». Et rien n’a été prévu par le législateur concernant les investissements alors qu’il s’agit de dépenses stratégiques.
De son côté, Aziz Idamine, chercheur en sciences politiques, nous a déclaré que le gouvernement d’El Othmani se trouve face à trois scénarios. «Il a soit la possibilité de modifier le projet de loi de Finances déjà soumis au Parlement en introduisant de nouvelles dispositions, soit le retrait de celui-ci et la promulgation d’un nouveau texte, soit le dépôt d’une loi de Finances rectificative compte tenu de l'évolution de la conjoncture économique et financière », nous a-t-il expliqué.
Pourtant, une question s’impose : le nouvel Exécutif est-il obligé de promulguer une nouvelle loi de Finances ? « Oui, nous a répondu notre source, puisque le budget d’investissement est bloqué et l’Etat craint de déclarer l’année en cours comme une année blanche en matière d’investissements». Certains spécialistes estiment que l’Exécutif sera contraint par les dispositions de l’article 76 de soumettre, à la fin de l’année, une loi de règlement de la loi de Finances portant sur l’exercice précédent. Cette loi fera le bilan des budgets d’investissement dont la durée est arrivée à échéance.
Du côté des entrepreneurs, l’année en cours a été marquée par l’absence quasi-totale d’investissements étatiques. «On n’a rien vu venir. Il n’y a eu ni appels d’offres ni ouverture de nouveaux marchés publics », nous a confié une source sous le sceau de l’anonymat en précisant que la promulgation d’une loi de Finances ne va pas changer la situation. Selon notre source, les investissements publics ne représentent pas grand-chose par rapport à ceux des établissements publics qui n’ont aucune relation avec la loi de Finances puisque ces établissements jouissent d’une totale indépendance. «Les investissements de l’Etat sont minimes. Et souvent, ils sont constitués d’investissements lancés une année auparavant. Ceux qui sont prévus pour l’année en cours ne représentent qu’un taux très faible».
Notre source estime que le problème des investissements dépasse de loin le seul cadre de la loi de Finances. Elle se demande à quoi sert le fait d’annoncer des investissements sans les mettre en place. «Il y a des projets qui ont été inscrits il y a près de 10 ans et qui n’ont pas vu le jour jusqu’à présent». A titre d’exemple, elle a cité «le cas des investissements concernant le port de Nador West Med lancé en 2006 ou ceux afférents aux villes nouvelles de Aroui à Nador et de Chrafat à Tanger lancés respectivement en 2007 et 2009».
«Tous les indices augurent que cette loi ne sera pas prête dans les deux ou trois mois à venir. En effet, le gouvernement qui vient d’être installé doit être investi par le Parlement et cela va prendre sûrement beaucoup de temps», nous a précisé Mohamed Kerkeb, professeur d’économie. Et d’ajouter : «Il est probable que la loi de Finances passe en juillet mais elle ne va concerner que quelques mois de l’année en cours. L’année 2017 sera donc exceptionnelle». En fait, même en 2011 qui a vu l’organisation des élections du 25 novembre, le projet de loi de Finances avait été adopté le 8 mars 2012, soit trois mois et deux semaines après la tenue du scrutin.
La situation actuelle est donc des plus compliquées puisque le programme gouvernemental n’a pas encore été dévoilé. « Sans loi de Finances, on ne peut rien savoir des orientations politiques et économiques du pays», a-t-il souligné. Aujourd’hui, seules les dépenses de fonctionnement sont débloquées grâce à l’article 75 de la Constitution. Ce dernier souligne que «si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation». Et rien n’a été prévu par le législateur concernant les investissements alors qu’il s’agit de dépenses stratégiques.
De son côté, Aziz Idamine, chercheur en sciences politiques, nous a déclaré que le gouvernement d’El Othmani se trouve face à trois scénarios. «Il a soit la possibilité de modifier le projet de loi de Finances déjà soumis au Parlement en introduisant de nouvelles dispositions, soit le retrait de celui-ci et la promulgation d’un nouveau texte, soit le dépôt d’une loi de Finances rectificative compte tenu de l'évolution de la conjoncture économique et financière », nous a-t-il expliqué.
Pourtant, une question s’impose : le nouvel Exécutif est-il obligé de promulguer une nouvelle loi de Finances ? « Oui, nous a répondu notre source, puisque le budget d’investissement est bloqué et l’Etat craint de déclarer l’année en cours comme une année blanche en matière d’investissements». Certains spécialistes estiment que l’Exécutif sera contraint par les dispositions de l’article 76 de soumettre, à la fin de l’année, une loi de règlement de la loi de Finances portant sur l’exercice précédent. Cette loi fera le bilan des budgets d’investissement dont la durée est arrivée à échéance.
Du côté des entrepreneurs, l’année en cours a été marquée par l’absence quasi-totale d’investissements étatiques. «On n’a rien vu venir. Il n’y a eu ni appels d’offres ni ouverture de nouveaux marchés publics », nous a confié une source sous le sceau de l’anonymat en précisant que la promulgation d’une loi de Finances ne va pas changer la situation. Selon notre source, les investissements publics ne représentent pas grand-chose par rapport à ceux des établissements publics qui n’ont aucune relation avec la loi de Finances puisque ces établissements jouissent d’une totale indépendance. «Les investissements de l’Etat sont minimes. Et souvent, ils sont constitués d’investissements lancés une année auparavant. Ceux qui sont prévus pour l’année en cours ne représentent qu’un taux très faible».
Notre source estime que le problème des investissements dépasse de loin le seul cadre de la loi de Finances. Elle se demande à quoi sert le fait d’annoncer des investissements sans les mettre en place. «Il y a des projets qui ont été inscrits il y a près de 10 ans et qui n’ont pas vu le jour jusqu’à présent». A titre d’exemple, elle a cité «le cas des investissements concernant le port de Nador West Med lancé en 2006 ou ceux afférents aux villes nouvelles de Aroui à Nador et de Chrafat à Tanger lancés respectivement en 2007 et 2009».
