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L’OMDH prend note des engagements gouvernementaux

Appel à la ratification de conventions et protocoles relatifs aux droits de l’Homme




L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a rendu publiques récemment ses remarques à propos du programme présenté, mercredi dernier, par le chef du gouvernement devant le Parlement.
L’OMDH a salué l’engagement du nouveau gouvernement de renforcer le choix démocratique, l’Etat de droit et la régionalisation avancée et de promouvoir les valeurs d’intégrité. Le gouvernement s’est engagé également à poursuivre la réforme de l’administration et la consolidation de la bonne gouvernance.  
Tout en mettant en valeur les points positifs contenus dans le programme gouvernemental (harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales que le Maroc avait ratifiées entre autres), l’OMDH a néanmoins affirmé que le programme gouvernemental n’est pas clair quant à la « poursuite de la mise en application des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) en ce qui concerne l’adhésion et la ratification de quelques conventions et protocoles ou en ce qui concerne le dévoilement de la vérité… ».
L’OMDH a déploré que le nouveau gouvernement n’ait pas évoqué dans son programme les projets de loi que le gouvernement Benkirane avait préparés comme celui de l’immigration. Elle a également déploré que le gouvernement ait passé sous silence le Plan national de lutte contre toutes les formes de  discrimination.
L’ONG marocaine a accueilli avec réserve le fait d’adhérer et de ratifier le Pacte arabe des droits de l’Homme, car, selon l’OMDH, ce pacte « ne cadre pas avec les revendications de l’organisation dans ce domaine ».
Le mémorandum de l’OMDH comprend également des revendications. Ainsi, cette ONG a exhorté le nouveau gouvernement à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et ce en application des recommandations de l’IER et conformément à l’article 20 de la Constitution, la Convention d’Istanbul de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
L’une des revendications de l’OMDH concerne la révision de toutes les lois qui portent atteinte aux libertés collectives et individuelles, la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité et l’adoption des lois organiques restantes.
L’OMDH a appelé le gouvernement à maintenir l’existence de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme que cette ONG avait proposée en 2005.

T.M
Vendredi 28 Avril 2017

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