L’Exécutif n’en finit pas de promettre l’adoption d’une loi préparée en aparté

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne pour le projet de loi de lutte contre la violence faite aux femmes ? Plusieurs fois relégué aux oubliettes, il vient d’être remis, de nouveau, sur la table. Annonce en a été faite avant-hier par Bassima Hakkaoui lors d’un passage au JT de la deuxième chaîne nationale.  La ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social a, en effet, déclaré que le projet en question pourrait être  approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement.  
Une déclaration identique à celle faite par la  même Bassima Hakkaoui, le 5 janvier dernier à la Chambre des représentants, annonçant que ledit projet serait à l’étude au  Secrétariat général du gouvernement (SGG) et devrait bientôt être présenté à ce Conseil. Depuis rien n’a été fait.
« Nous avons appris la nouvelle par la presse. En fait, nous avons à maintes reprises contacté le ministère de tutelle concernant le sort de ce projet mais nous n’avons rien vu venir. La ministre n’a pas pris la peine de nous répondre », nous a précisé Fatima Obad, présidente de l’Association marocaine des droits de la femme (AMDF). Et de rappeler que « cette  question se pose avec acuité vu que la session parlementaire d’hiver est terminée et que celle du printemps a déjà commencé et qu’on n’en est plus qu’à quelques mois du scrutin  législatif. Ceci d’autant plus que le mouvement féministe attend depuis des lustres cette loi vu la situation actuelle marquée par la hausse du nombre d’agressions et de violences contre les femmes».
Mais que propose la nouvelle mouture du projet de loi ? « Personne ne le sait puisqu’on n’a pas accès à la deuxième copie proposée par le gouvernement après le retrait de la première en novembre 2013 », nous a affirmé notre source. La première mouture n’a pas été du goût de tout le monde même si le gouvernement avait tenté de réduire la voilure du projet de loi, préférant ne garder que les points consensuels et excluant les points de désaccords comme ceux qui concernent la pénalisation du vol et du viol conjugaux.
Des points qui semblent être dépassés aujourd’hui vu que Bassima Hakkoui a revu sa copie puisque l’article 14 de son projet de loi stipule que le vol de biens appartenant à son conjoint ou sa conjointe est passible d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 1.000 à 3.000 dirhams. Le texte sanctionne également les auteurs de violences. L’article 503 a prévu une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende allant de 2.000 à 10.000 DH contre toute personne harcelant autrui dans l’espace public ou autre via des actes, des paroles ou des signes à caractère sexuel ou avec des messages écrits, électroniques, téléphoniques, enregistrements sonores et photos de nature sexuelle.   
Ces peines risquent de doubler en cas de  harcèlement contre un collègue de travail ou des personnes chargées de préserver la sécurité et l’ordre dans les espaces publics et autres. Pis, l’amende peut atteindre les 50.000 DH si le contrevenant a été identifié comme l’un des parents ou tuteurs de la victime.
Le mariage sous contrainte a été également puni d’emprisonnement de 6 mois à une année et d’une amende de 10.000 à 30.000 DH.
« Il y a eu quelques fuites dans la presse. Mais nous n’avons reçu aucun document officiel attestant de cela. Ce manque d’information rend donc absurde tout commentaire sur ce projet de loi », nous a déclaré Fatima Obad. Et de conclure : « Du coup, il n’y aura de position de la part du mouvement féminin concernant  ce sujet qu’après lecture de ce texte de loi et concertation entre les associations de défense des droits des femmes afin de prendre une décision commune ».