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L’APALD vidée de son substrat par l’Exécutif

Les ONG féminines exhortent les parlementaires à ne pas voter un projet de loi aussi bancal




La Dynamique des associations, coalitions et réseaux de défense des droits des femmes, de l’Homme, du développement et des Amazighs a tenu hier à Rabat une conférence de presse pour exhorter les membres de la Chambre des représentants à prendre compte des revendications féministes au moment de voter du projet de loi 79.14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination qui devait recueillir hier les suffrages de la Commission des secteurs sociaux.
Prévu par l’article 19 de la Constitution de 2011, ce projet de loi a suscité l’ire des associations des droits des femmes, car le texte final élaboré par le département de Bassima Hakkaoui n’a pas pris en considération les principales revendications de ces associations puisque cette Autorité aura seulement une mission alors qu’elles exigeaient qu’elle soit dotée d’une mission d'investigation et de suivi.  
Selon Samira Bigourdane, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc, une telle Autorité devrait avoir deux objectifs, selon les Principes de Paris régissant les institutions nationales chargées de la promotion et la protection des droits de l'Homme. Tout d’abord, elle devrait promouvoir les droits de l’Homme par l’éducation, l’action de proximité, les médias, les publications et la formation. Elle devrait aussi veiller à la protection de ces droits de l’Homme en ayant le pouvoir d’enquêter, d’étudier et de résoudre les plaintes. « Ce dernier aspect est quasi- absent du projet de loi déposé au Parlement », a-t-elle affirmé.
Elle a également appelé les parlementaires à assumer « leur responsabilité historique » en donnant leurs voix à un texte de loi qui soit en conformité avec les Principes de Paris, le rapport du Conseil national des droits de l’Homme, les propositions des associations féminines et les expériences internationales.
Samira Bigourdane a aussi déploré l’absence de définitions des expressions clés contenues dans ce projet telles que « la discrimination », « l’égalité » ou « la parité ».
Par ailleurs, l’Union de l’action féministe, la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes, l’Association Joussour, l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la Coalition civile pour l’application de l’article 19, craignent que le vote par les parlementaires de ce projet de loi ne donne naissance à une instance vidée de tout substrat constitutionnel et de droits de l’Homme.
Dans un communiqué commun, ces ONG ont rappelé les débats qui ont accompagné l’élaboration de ce projet de loi et les mémorandums et plaidoyers des associations des droits des femmes auprès des groupes parlementaires.
« Nous exprimons aujourd’hui notre inquiétude de voir la loi votée par la Commission après un si long processus ne pas déboucher sur une instance forte et active conformément aux dispositions de la Constitution, que les attentes et les aspirations des femmes marocaines soient éludées, et que notre pays rate son rendez-vous avec une étape essentielle et cruciale pour la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes », a conclu la même source.

T. Mourad
Vendredi 8 Avril 2016

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