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L’ADFM étrille le projet de loi relatif à la traite des êtres humains

Le texte actuel est en régression par rapport à sa première mouture




L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) vient de critiquer le projet de loi relatif à la traite des êtres humains qui va être discuté ce mercredi 6 avril 2016 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.
Lors d’une conférence de presse tenue hier mardi au siège de l’ADFM à Rabat, Widad Bouab, présidente de cette association à Marrakech, a affirmé que ce projet constitue un pas en arrière par rapport à la première mouture qui en a été élaborée en février 2014. « Cette nouvelle version est décevante », a-t-elle martelé.
« Nous ne sommes pas nihilistes, a-t-elle ajouté. Ce projet contient certes quelques dispositions positives. Mais il regorge également d’autres dispositions négatives ».
Sur le plan de la forme, l’ADMF avait souhaité que la loi concernant la traite des êtres humains soit une loi indépendante et qu’elle ne fasse partie ni du Code pénal ni du Code de procédure pénale.
Toujours au niveau de la forme, cette association a critiqué le fait que le gouvernement ait élaboré son projet de loi sans impliquer la société civile et les associations;  notamment celles actives  dans le domaine des droits des femmes, alors que la Constitution a mis en exergue le rôle important de la société civile dans la mise en œuvre des politiques publiques.
L’ADFM a déploré également que ce projet de loi n°14-27 ne contienne pas de préambule qui encadre ses dispositions. Ce préambule aurait dû aussi faire référence à la Constitution de 2011 et aux Conventions internationales idoines qui ont été ratifiées par le Maroc. Notamment le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Selon Widad Bouab, ce projet a également omis de définir l’expression de « groupe criminel organisé » ou celle de « criminalité transnationale ».
Elle a déploré que la première mouture de ce texte contienne des dispositions importantes qui ont été supprimées dans l’actuel projet sans parvenir à en connaître les raisons.
A titre d’exemple, le nouveau projet a supprimé une disposition concernant le mariage forcé ou celle visant à criminaliser les auteurs des crimes et leurs complices sans criminaliser les personnes impliquées dans l’organisation et l’orientation, car, selon la présidente de l’ADFM de Marrakech, le crime de traite des êtres humains est commis dans la plupart des cas par des réseaux internationaux.
En outre et bien que le projet contienne des dispositions ayant trait à la protection des victimes, il n’en demeure pas moins que quelques-unes d’entre elles utilisent des expressions trop vagues telles que « les autorités judiciaires compétentes peuvent… », alors que le législateur doit trancher en imposant que l’intervention de ces autorités soient une obligation.
Par ailleurs, le projet de loi s’est contenté de parler de la saisie des biens et argent utilisés dans le crime, mais il n’a pas exigé que les victimes bénéficient des biens saisis, et ce en créant une caisse d’aide aux victimes.
L’ADFM a aussi critiqué le fait que ce projet ait stipulé la création d’une Commission nationale consultative auprès du chef du gouvernement. Widad Bouab a rappelé dans ce sens que le mémorandum de son association avait proposé que ladite commission soit indépendante pour être efficace dans la lutte contre ce phénomène dont la majorité des victimes (80 %) sont des femmes et des enfants.
Par ailleurs, elle a affirmé que l’ADFM se réunira dans les prochains jours avec la Commission parlementaire de justice, de législation et des droits de l’Homme pour lui présenter son mémorandum.
Nezha Skalli, membre de cette Commission, a tenu à préciser lors de cette conférence de presse, que deux groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont présenté des propositions de loi dans ce sens avant que le gouvernement ne présente son projet. Il s’agit de la proposition du Groupe de l’USFP et celle du PPS. Mais les tractations  au sein de la Commission ont débouché sur la décision  de discuter le projet gouvernemental tout en prenant compte des propositions des deux groupes parlementaires.

Mourad Tabet
Mercredi 6 Avril 2016

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