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Justice transitionnelle : Les chiffres parlants Comment a été financé un processus lancé sous le gouvernement d’alternance




Combien le processus de la justice transitionnelle au Maroc a-t-il coûté? « 266,57 millions de dollars jusqu’à octobre 2016 dont 246,11 millions consacrés à la réparation des préjudices individuels, 16,30 millions pour la réparation des préjudices collectifs et 4,09 millions pour le fonctionnement de l’Instance équité et réconciliation (IER)», précise un rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) présenté dernièrement devant le  Conseil des droits de l’Homme à Genève dans le cadre de l’Examen périodique universel.
Le document a indiqué que 26.998 victimes des violations graves des droits de l’Homme et leurs ayants droit ont reçu des indemnités dont 5.783 personnes  dans les provinces du Sud, victimes d’enlèvement et d’incarcération par le Polisario. Ces victimes et leurs ayants droit ont également bénéficié de soins médicaux et de la régularisation de leur situation administrative et financière et de programmes de réinsertion sociale. Des chiffres en nette évolution par rapport à ceux qui ont été révélés en 2014 par Driss El Yazami, président du CNDH lors d’une conférence à Tunis axée sur l’expérience du Maroc  en matière de justice transitionnelle, au cours de laquelle il avait indiqué que plus de 20.000 demandes ont été soumises à  l’Instance et qu’environ 17.776 victimes et ayants droit ont reçu des indemnités,  dont 13.481 ont bénéficié de soins de santé et 1.231 de l’insertion sociale. Il avait également affirmé que 540 victimes avaient bénéficié du redressement de leur situation administrative et financière.
S’agissant du programme de réparation des préjudices collectifs, le  président du CNDH avait indiqué que le Conseil avait veillé au suivi et à la réalisation de 130  projets dans 11 provinces du Royaume, s’articulant autour de quatre principaux axes,  en l’occurrence l’appui aux capacités de développement des acteurs, la  préservation positive de la mémoire et l’amélioration des conditions de vie de  la population et de la situation des femmes et des enfants.
D’où vient tout cet argent ? « Le coût de ce processus a été entièrement pris en charge par l’Etat via un fonds relevant de la Primature », nous a affirmé une source du CNDH. Et de poursuivre : «Ce processus a été lancé sous le gouvernement El Youssoufi et il a concerné, en premier lieu, la régularisation de la situation administrative de plusieurs fonctionnaires licenciés pour des motifs politiques ou syndicaux. Ces derniers ont eu droit à des indemnités et ils ont été réhabilités, une opération qui a coûté des montants très importants au budget de l’Etat».
Notre source nous a expliqué que ce processus d’indemnisation s’est poursuivi avec la mise en place de la Commission indépendante d’arbitrage, composée de neuf juristes (magistrats, avocats, universitaires), qui a rendu, en  février 2003, plus de 4.000 sentences définitives, allouant aux victimes ou à leurs ayants droit, plus de 1.000 millions de dirhams (100 millions de dollars) d’indemnités avant que cette instance ne soit remplacée par l’IER installée en 2004 et chargée, entre autres, d’instruire et de statuer sur les demandes émanant des victimes des violations graves des droits de l’Homme ou de leurs ayants droit. «Une grande partie de cet argent a été allouée à la régularisation de la situation administrative des fonctionnaires licenciés, à l'indemnisation des personnes détenues abusivement pour des raisons politiques et aux victimes privées de leurs emplois. Lesquels ont bénéficié également de la réinsertion sociale dont les charges ont été supportées par l’Etat», nous a expliqué notre source.
Mais qu’en est-il des financements étrangers ? «Les ressources financières étrangères sont minimes par rapport à celles allouées par l’Etat marocain», nous a indiqué notre source.  Et de préciser : «Elles servent souvent à financer les petits projets et programmes de développement socioéconomique et culturel, conçus en faveur de certaines villes et régions dans le cadre la réparation des préjudices collectifs mais il s’agit en général de petits financements».
Notre source a noté, en outre, que plusieurs dossiers d’indemnisation sont encore en attente. «Ils sont sur la table  du chef du gouvernement depuis près d’une année et demie. Ce retard est dû au contexte politique national marqué par l’organisation des élections et les négociations qui ont précédé l’investiture de l’Exécutif.  Il y a également le fait que plusieurs dossiers sont incomplets et posent problème puisqu’ils concernent  des victimes décédées et que l’indemnisation de leurs ayants droit exige de ces derniers de prouver leurs relations de parenté ou autres », nous a indiqué notre source. Et de conclure : « Il n'en demeure pas moins que les dossiers déposés auprès du gouvernement sont déjà prêts.  Ceci d’autant plus que le nouveau ministre des droits de l’Homme nous a assuré que les dossiers en instance seront traités dans un avenir très proche ».

Hassan Bentaleb
Jeudi 11 Mai 2017

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