Transfert de dossiers d'instruction à la Cour d'appel de Casablanca
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Rentrée politique sur fond de préparation aux prochaines législatives
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Signature d’une convention de partenariat et de coopération entre l’INPPLC et le Pôle DGSN-DGST
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Les dispositions légales et réglementaires n'encadrent pas clairement les services de transport via les applications intelligentes
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Décès dans un hôpital d'Agadir : Le ministère de la Santé défère le dossier devant la justice et suspend provisoirement les personnes concernées
Les messages attribués aux Forces Armées Royales (FAR) circulant actuellement sur les réseaux sociaux par des inconnus vêtus de tenues militaires et fustigeant des personnes ou prennent position à l’encontre de certains faits et événements, n’ont aucune relation avec l’institution militaire, a indiqué une source proche des FAR.
Dans un souci d’éclairer l’opinion publique, la source proche des Forces Armées Royales affirme que l’institution militaire n’a pas de page Facebook et que les personnes qui communiquent à travers les réseaux sociaux et WhatsApp au nom des FAR enfreignent la loi.
Ladite source rappelle que les FAR communiquent à travers des communiqués diffusés sur des canaux officiels, et en aucun cas à travers les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée.
Le dossier d'instruction ouvert dans l'affaire de cinq personnes parmi celles arrêtées à Al-Hoceïma et placées en garde à vue pour leur implication présumée dans des crimes d'atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat et d'autres actes punis par la loi a été transféré à la Cour d'appel de Casablanca sur décision de la Chambre criminelle près la Cour de cassation.
Les personnes concernées ont été transférées à la prison locale de Oukacha à Casablanca, souligne samedi un communiqué du procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Al-Hoceïma.
Le Parquet général d'Al-Hoceïma indique avoir reçu, vendredi, une décision émanant de la Chambre criminelle près la Cour de cassation en vertu de laquelle l'affaire en cours d'instruction près cette juridiction a été retirée pour être soumise à la Cour d'appel de Casablanca, ajoutant que toute personne ou actes en relation avec cette affaire seront déférés devant la même juridiction.
La même source rappelle que la Brigade nationale de la police judiciaire chargée d'enquêter sur cette affaire a présenté, vendredi 2 juin 2017, devant le Parquet général cinq parmi les personnes arrêtées qui ont été déférées devant le juge d'instruction près la Cour d'appel d'Al-Hoceïma, en vertu d'une requête d'enquête, qui avait ordonné leur détention préventive à la prison locale de la ville.