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Immunité des militaires : Le CNDH pour la bonne gouvernance et la clarté du texte




Une première. L'une des plus importantes institutions constitutionnelles de la gouvernance vient d'être consultée sur une question d'une importance cruciale. Bien que le ministre délégué chargé de la Défense nationale, Abdellatif Loudiy, ait émis des réserves sur ce recours qu'il jugeait contraire au règlement interne, le président de la Chambre des représentants Karim Ghellab a, quant à lui, accepté cette consultation, réclamée notamment par le groupe de l'USFP.  La réunion de ce jeudi 31 mai a été des plus sérieuses. L'article 7 du projet de loi 01.12 portant sur l'immunité pénale des militaires a apporté un peu d’animation dans les débats des parlementaires. Le CNDH, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a pu ainsi tirer au clair certains points. Il faut le dire, la tendance générale est allée dans le sens de ne pas accorder un chèque en blanc aux militaires qui doivent se soumettre à des procédures légales et juridiques lors de l'exercice de leurs fonctions. Le CNDH s'est ainsi mis aux côtés de la bonne gouvernance et recommandé la clarté du texte de loi y afférent. Et cela va, comme l'ont bien expliqué plusieurs intervenants, avec l'esprit de la Constitution, mais aussi avec les termes des conventions internationales relatives au droit humain.
En dépit des différences de ton, l'opinion d'une large frange de l'opinion politique reste unanime sur le fait que les choses doivent changer. La nouvelle Constitution doit trouver son chemin vers la concrétisation démocratique. Pour ce faire, deux principes majeurs régissent les argumentaires du CNDH, qui a hérité des recommandations de l'ancienne IER, et des autres acteurs associatifs des droits humains qui ont rédigé un communiqué collectif dans ce sens. Il s'agit du principe d'impunité auquel on doit mettre un terme. Et en second lieu, celui stipulant que ceux ou celles ayant des responsabilités politiques et administratives doivent répondre de leurs actes. Mohamed Essebar, secrétaire général du CNDH, a été clair : «Le Parlement doit préciser méticuleusement les missions dévolues à l'armée, leurs limites, ainsi que la nature, la durée temporelle de l'intervention et les institutions chargées à la fois d'ordonner l'armée d'intervenir ou/et de mettre fin à son intervention …». Ne dit-on pas que le diable est dans les détails?

Mustapha Elouizi
Samedi 2 Juin 2012

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