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Il n’y a pas de quoi fouetter un chat !

Seuls 20 présidents de communes sur 1500 en place cités pour « dysfonctionnements graves » …




Une vingtaine de présidents de communes, en majorité des pjdistes et des pamistes, seront traduits devant la justice. Ils sont accusés de graves dysfonctionnements en rapport, entre autres, avec l'urbanisme et des marchés conclus de manière illégale. Selon plusieurs sources médiatiques, les poursuites sont basées sur les conclusions des rapports de la Cour des comptes et de l'Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT).
« Il ne s’agit pas d’un scoop et le ministère de l’Intérieur ne fait que jouer son rôle. En effet, les poursuites judicaires, les révocations et les suspensions des présidents de communes sont une tradition depuis des années. La Charte communale est claire sur la question. En effet, elle stipule dans son article 33 que «les présidents des conseils communaux et les vice-présidents, reconnus responsables de fautes graves, dûment établies, peuvent, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, être suspendus ou révoqués», nous a indiqué Abdelhamid Najh, directeur exécutif de l'Association nationale des collectivités locales du Maroc (ANCLM). Et de poursuivre : «D’ailleurs, le nombre de personnes incarcérées, cette fois-ci, reste faible par rapport au nombre total des présidents des communes estimé à 1.500 et par rapport également au nombre des cas de personnes poursuivies il y a quelques années qui sont passés inaperçus puisqu’ils ont été peu ou pas du tout médiatisés. Les fonctionnaires communaux sont eux aussi concernés par ces poursuites et nombreux sont ceux qui ont été soit incarcérés, soit suspendus de leurs fonctions ou ont été  avertis».   
Notre source est catégorique. Les dernières poursuites ne traduisent pas  une nouvelle orientation du département d’Abdelouafi Laftit. «La nouvelle donne reste la constitutionnalisation de ces contrôles. En effet, la Loi suprême de 2011 lie l'exercice des responsabilités à la reddition des comptes. Dans ce cas, le ministère de l’Intérieur est obligé aujourd’hui de réagir à tous les dysfonctionnements révélés par les rapports de l’IGAT, les services de l’inspection du ministère des Finances ou les plaintes des élus ou des citoyens », nous a-t-elle précisé.  
Qu’en sera-t-il du sort des présidents des communes poursuivis ? « Les personnes présumées coupables ne seront pas toutes traduites devant la justice. Seules celles qui sont accusées de manquements graves en rapport avec la dilapidation des deniers publics seront poursuivies en pénal, les autres seront déférées à la justice administrative et risqueront une suspension de quelques mois ou une révocation. Mais dès lors, y aura-t-il des poursuites ou non ? Cela dépend de plusieurs facteurs qui n’ont rien à voir avec la politique ».
L’appartenance politique de ces présidents avait-elle une incidence sur le lancement de ces poursuites ? « Absolument pas, a répondu notre source. Les communes ne sont pas le Parlement et l’étiquette politique ne joue pas grand-chose au niveau de la gestion communale. Une fois que le président et le conseil communal sont élus, on oublie sa famille politique puisqu’on gère la chose locale loin des enjeux à caractère national. C’est pourquoi le ministère de l’Intérieur ne juge pas les élus locaux selon leur appartenance politique mais plutôt selon leur compétence ou incompétence».  
Mais, comment peut-on expliquer ce nombre de poursuites ? «Les présidents de communes sont souvent incriminés pour  le non-respect constant des procédures et des règles édictées en termes de gestion et de finances publiques. On leur reproche souvent la non-tenue de comptabilité, la passation illégale des marchés, la légalisation  des actes coutumiers de vente ou de location de logements irréguliers ou clandestins, l’octroi des autorisations d’habiter à des logements non  conformes aux plans autorisés,  la dissimulation des irrégularités, voire des violations des lois d’urbanisme, etc.», nous a expliqué Abdelhamid Najh. Et de conclure : «Le hic, ces nombreux faits incriminés sont dus à l’ignorance des lois et des procédures administratives en vigueur. En fait, plusieurs communes notamment rurales sont dirigées  par des présidents illettrés ou possédant  un niveau d’instruction limité. Ceci d’autan plus que ces personnes ne jouissent pas d’une véritable expérience en matière de gestion communale. Ce qui remet en question le bilan du programme de formation et de renforcement des capacités dédié aux élus locaux ainsi qu’aux cadres et agents des collectivités territoriales ».

Hassan Bentaleb
Vendredi 8 Septembre 2017

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