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Huit projets de loi soumis à l’étude : Les Chambres du Parlement réunies en session extraordinaire




Huit projets de loi soumis à l’étude : Les Chambres du Parlement réunies en session extraordinaire
Réunies, à une heure d’intervalle, en session extraordinaire, les deux Chambres du Parlement ont du pain sur la planche. Pas moins de huit projets de loi figurent à l’ordre du jour des travaux qu’elles ont entamés hier.
Soumis à la Chambre des représentants le 9 septembre courant, le premier n’est autre que le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants dont les 99 articles répartis en 12 chapitres ont été déjà passés au crible fin par la commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures.
Posé le même jour sur le bureau du président de ladite chambre, le second texte, à savoir le projet de loi organique relatif aux partis politiques qui compte pas moins de 72 articles répartis en sept chapitres, a également passé la barre de la commission idoine avant d’atterrir en séance plénière. 
Idem pour le projet de loi définissant les conditions et moyens d’observation indépendante et neutre des élections soumis à la Chambre le 19 août dernier et dont les 18 articles répartis en quatre chapitres sont déjà passés sous les fourches caudines de la commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures et le projet de loi relatif aux listes électorales générales et à leur traitement informatique que le gouvernement a déposé le même jour.
Le cinquième des textes soumis à l’actuelle session extraordinaire est le projet de loi abrogeant et modifiant deux articles de procédure pénale qui a eu l’heur de passer devant la commission de la justice de la législation et des droits de l’Homme depuis qu’il a été déposé par le gouvernement en date du 12 septembre courant.
Le dernier projet de texte à être soumis, en première lecture, à la séance plénière abroge et complète le Dahir du 12 août 1913 portant sur la Conservation foncière. Il est à l’étude depuis son introduction devant la Chambre des représentants le 2 juillet 2007.
Les deux derniers projets soumis à l’étude devraient être adoptés en seconde lecture par la Chambre des représentants. Provenant de la Chambre des conseillers, le premier est relatif à l’efficience  énergétique et avait été adopté le 13 juillet 2011 par la première Chambre et le second est afférent à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable également adopté le même jour par la même Chambre.
Malgré un ordre du jour aussi chargé, les observateurs pensent que l’actuelle session extraordinaire sera assez brève au regard du fait qu’elle a été précédée par un nombre important de consultations et par la réalisation d’un consensus sur la majeure partie des questions soumises à l’approbation des élus du peuple.
Le compte à rebours du processus électoral sera ainsi entamé dans les meilleurs délais. Ceci d’autant plus que la date des prochaines échéances et le découpage électoral feront l’objet d’un décret du ministre de l’Intérieur.

L.M
Mercredi 14 Septembre 2011

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