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Hasna Alaoui doublement victime : Poursuivie en justice après avoir été abandonnée par son homme

Appel au ministère de la Justice et des Libertés à ouvrir un autre délai de régularisation des mariages coutumiers




Hasna Alaoui doublement victime : Poursuivie en justice après avoir été abandonnée par son homme
Hasna Alaoui a été arrêtée par la police judiciaire de Ain Chok, présentée au parquet avant d’être relâchée en attendant de passer en jugement. Son crime ? Elle a dénoncé à travers une vidéo sur YouTube le comportement ignoble de son mari qui l’a répudiée après avoir vécu avec elle dans le cadre d’un mariage par la fatiha. Il  n’en fallait pas plus pour qu’elle soit accusée d’adultère. Comment expliquer cette situation ? «Elle a reconnu publiquement être impliquée dans une relation non protégée par la loi», nous a expliqué un avocat de la place. Avant de préciser : «En outre, le délai pour la régularisation des mariages coutumiers a expiré depuis  février dernier. Du coup, ce sont les textes en vigueur qui sont appliqués». Et notre interlocuteur de faire référence d’abord au fameux article 490 du Code pénal qui stipule que «sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles». Et puis, il y a aussi l’article 16 du Code de la famille qui précise, quant à lui, que «le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage. Lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Le tribunal prend en considération, lorsqu'il connaît d'une action en reconnaissance de mariage, l'existence d'enfants ou de grossesse issus de la relation conjugale et que l'action a été introduite du vivant des deux époux. L'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi». Le délai a bien été accordé à tous ceux qui souhaitaient régulariser leur union et il a été prolongé de cinq autres années. Apparemment, ce n’est pas suffisant. Notre interlocuteur estime que le ministère de la Justice et des Libertés devrait ouvrir une autre période de transition. «Et pour cause, les dizaines de demandes de régularisation que nous recevons demeurent en instance en attendant le bon vouloir du département de tutelle. Pourtant, la situation devient de plus en plus délicate», précise notre avocat. En effet, les conséquences graves de ce type de mariage ne se comptent plus: un enfant qui naît, un mari qui se volatilise du jour au lendemain, l’impossibilité d’avoir un livret de famille et d’inscrire ses enfants à l’école, sans parler des droits politiques et civiques pour l’exercice desquels il faudra avoir une identité auprès des autorités compétentes.
Toutefois, il faut reconnaître que bon nombre de femmes contribuent à leur propre malheur. Elles essaient de fuir le célibat par tous les moyens et le mariage par la fatiha constitue pour elles une belle échappatoire au regard souvent accusateur de la société. Mais c’est sans compter avec les drames qui peuvent en découler.
A noter que l’affaire passe en audience le 22 septembre prochain. 

Nezha Mounir
Samedi 6 Septembre 2014

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