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Le bureau de la Chambre des représentants a décidé de réserver la séance des questions orales d’aujourd’hui à deux axes dont le premier concerne les affaires intérieures et étrangères et le second les infrastructures et les questions à caractère économique et financier.
Lors de sa réunion hebdomadaire tenue jeudi dernier sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, le bureau a pris acte des demandes des groupes et du groupement parlementaires concernant la prise de parole à propos des questions à caractère général ou d’actualité relatives aux secteurs de la santé, des transports et du climat d’investissement et a décidé de les transmettre au gouvernement.
Le bureau de la Chambre des représentants a également pris connaissance des projets et des propositions de loi qui sont en cours d’examen par les commissions permanentes. Dans ce cadre, il a décidé de soumettre à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger les projets de loi relatifs à la ratification de l’accord concernant l’assistance administrative dans le domaine douanier et aux services aériens.
Concernant les textes législatifs déposés auprès du bureau de la Chambre des conseillers, le bureau a pris acte des projets de loi relatifs à l’âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires et aux œuvres sociales des personnels de la direction générale de la Protection civile.
Il a aussi pris connaissance de deux propositions de loi déposées auprès du bureau de la deuxième Chambre, à savoir la proposition de loi relative à la Conservation foncière et celle relative aux droits réels.
Par la suite, le bureau de la Chambre des représentants s’est enquis des programmes des commissions permanentes et de l’état d’avancement de l’examen du PLF 2019 et des projets des budgets sectoriels. Dans ce sens, il a été décidé d’organiser le débat y afférent conformément aux dispositions du règlement intérieur et aux principes de l’efficience parlementaire.
Par ailleurs, le bureau de la Chambre a aussi pris des décisions à propos de la mission d’information provisoire sur les carrières et sur la COSUMAR.
S’agissant du rapport de la commission de contrôle des finances publiques concernant « le Fonds d’appui à la cohésion sociale », et vu l’importance de sa teneur, il a été décidé de le soumettre à la séance plénière de la Chambre des représentants avant la fin de l’année en cours.
Concernant le projet de Code d’éthique parlementaire, il a été décidé d’en informer les députés lors de la tenue de la séance plénière, tout en œuvrant à en expliquer la teneur aux groupes et groupement parlementaires.
A propos des questions se rapportant aux relations internationales de la Chambre des représentants, il a été décidé de participer aux travaux du Parlement andin, du Parlement d’Amérique latine et aux différents forums internationaux, via les sections et les représentants des groupes et du groupement parlementaires.
Lors de sa réunion hebdomadaire tenue jeudi dernier sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, le bureau a pris acte des demandes des groupes et du groupement parlementaires concernant la prise de parole à propos des questions à caractère général ou d’actualité relatives aux secteurs de la santé, des transports et du climat d’investissement et a décidé de les transmettre au gouvernement.
Le bureau de la Chambre des représentants a également pris connaissance des projets et des propositions de loi qui sont en cours d’examen par les commissions permanentes. Dans ce cadre, il a décidé de soumettre à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger les projets de loi relatifs à la ratification de l’accord concernant l’assistance administrative dans le domaine douanier et aux services aériens.
Concernant les textes législatifs déposés auprès du bureau de la Chambre des conseillers, le bureau a pris acte des projets de loi relatifs à l’âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires et aux œuvres sociales des personnels de la direction générale de la Protection civile.
Il a aussi pris connaissance de deux propositions de loi déposées auprès du bureau de la deuxième Chambre, à savoir la proposition de loi relative à la Conservation foncière et celle relative aux droits réels.
Par la suite, le bureau de la Chambre des représentants s’est enquis des programmes des commissions permanentes et de l’état d’avancement de l’examen du PLF 2019 et des projets des budgets sectoriels. Dans ce sens, il a été décidé d’organiser le débat y afférent conformément aux dispositions du règlement intérieur et aux principes de l’efficience parlementaire.
Par ailleurs, le bureau de la Chambre a aussi pris des décisions à propos de la mission d’information provisoire sur les carrières et sur la COSUMAR.
S’agissant du rapport de la commission de contrôle des finances publiques concernant « le Fonds d’appui à la cohésion sociale », et vu l’importance de sa teneur, il a été décidé de le soumettre à la séance plénière de la Chambre des représentants avant la fin de l’année en cours.
Concernant le projet de Code d’éthique parlementaire, il a été décidé d’en informer les députés lors de la tenue de la séance plénière, tout en œuvrant à en expliquer la teneur aux groupes et groupement parlementaires.
A propos des questions se rapportant aux relations internationales de la Chambre des représentants, il a été décidé de participer aux travaux du Parlement andin, du Parlement d’Amérique latine et aux différents forums internationaux, via les sections et les représentants des groupes et du groupement parlementaires.
