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Grâce Royale au profit de 1.012 personnes condamnées




 A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, a accordé Sa grâce à 1.012 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. En voici le texte: "A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1436 H.-2015 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1.012 se répartissant comme suit:

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 725 détenus se répartissant comme suit : - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 719 détenus. - Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 287 personnes se répartissant comme suit: - Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 45 personnes. - Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 09 personnes. - Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 02 personnes. - Grâce sur la peine d'amende au profit de 231 personnes. Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale". 

Libé
Jeudi 30 Juillet 2015

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