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Gestion déléguée : Le fiasco Après l’avoir constaté à ses dépens, Casablanca se cherche




Le Conseil communal de Casablanca a décidé vendredi la résiliation du contrat de gestion déléguée des déchets ménagers avec la société SITA Blanca pour non-respect des engagements contractuels du délégataire.
Lors d’une session extraordinaire, le maire de la ville, Abdelaziz El Omari, a expliqué les raisons qui ont poussé le Conseil de la ville à mettre fin au contrat avec SITA.
Le Conseil a également décidé de confier la gestion de ce service à la SDL Casa-Prestations en attendant le lancement d'un nouvel appel d'offres. Cette période transitoire, selon le maire de Casablanca, ne dépassera pas les 6 mois, le temps de préparer le nouveau cahier des charges.
Face à la dégradation de la propreté dans la capitale économique du Royaume, le Conseil de la ville a adressé trois lettres de mise en demeure à deux sociétés chargées de gérer ce service, à savoir SITA et AVERDA. La première en 2015, la deuxième en 2016 et la troisième le 4 septembre 2017. Alors qu’AVERDA s’est pliée aux exigences du Conseil de Casablanca et s’est engagée à améliorer ses services, SITA a, selon le maire de la ville, demandé de réviser les termes du contrat qui prendra fin en 2021.
Mais la goutte qui a fait déborder le vase, d’après la même source, c’est quand cette société filiale du groupe français Suez Environnement, avait changé d’avis en demandant le gel des négociations concernant la révision du contrat et en proposant en février dernier de recourir à la conciliation. Pis encore, elle a exigé l’augmentation du budget de 300 millions de dirhams alloué annuellement à SITA. Face à cette situation, le Conseil de la ville a décidé de résilier le contrat. « Contrairement à tout ce qui a été dit, nous ne sommes pas contre la société SUEZ ni contre SITA, nous exigeons seulement la qualité des services », a tenu à préciser El Omari.
Dans leurs interventions, tous les groupes représentés au Conseil de la ville ont apporté leur soutien à la décision à l’exception du porte-parole du groupe PAM au Conseil de la ville qui a critiqué la décision de résiliation du contrat. « L’on sait que Casablanca est une ville impropre et l’on sait également que SITA n’est chargée de la collecte des déchets ménagers que dans des zones bien précises », a-t-il affirmé. Et de s’interroger : « Pourquoi, donc, résilier le contrat avec cette société et non pas avec l’autre ?». Ce conseiller fait allusion à la société AVERDA. Il a par ailleurs assuré que son groupe ne dispose pas de toutes les informations nécessaires à ce sujet.
L’échec de la société SITA dans la gestion de la collecte des déchets ménagers à Casablanca montre clairement les limites de ce modèle de gestion. 
On peut citer à titre d’exemple M’dina Bus. Cette dernière n’a pas tenu ses engagements stipulés dans le cahier des charges. Sur ce point, le dernier rapport de la Cour des comptes au titre de l’année 2015 avait épinglé M’dina Bus, lui reprochant de n’avoir pas tenu ses promesses d’investissement. Pour preuve, sur les 772 millions de DH promis entre 2009 et 2014, seuls 248 millions ont été investis, soit à peine 32% du budget préconisé.
De surcroît, cette société n’a investi que 176,6 millions de DH pour l’acquisition de nouveaux autobus, ce qui est largement inférieur aux 729,5 millions de DH prévus dans le contrat. Plus grave encore, selon le rapport de la Cour régionale des comptes de Casablanca-Settat, l’acquisition de 135 bus a été financée par un emprunt bancaire, ce qui n’était pas prévu par le contrat.
M’dina Bus s’était également engagée à acquérir 125 véhicules usagés en 2004 et 45 en 2005 et de les retirer progressivement de la circulation à partir de 2009, mais elle a manqué à son engagement. Il convient de rappeler que le Conseil de la ville avait annoncé récemment la préparation d’un nouveau cahier des charges qui sera fin prêt avant 2019, date de l’expiration du contrat avec l’actuelle société et qu’il lancera des appels d’offres internationaux au plus tard au début 2018.
Un autre exemple de la faillite de ce modèle est celui de la gestion des abattoirs de Casablanca par la société turque «Unuër» qui avait rompu unilatéralement le contrat la liant au Conseil de la ville en 2014, alors que ce contrat devait expirer en 2018. La gestion de cette société a été jugée catastrophique par les professionnels du secteur de l’abattage.
Selon Ahmed Hadrani, professeur de droit public à l’Université Moulay Ismaël à Meknès, le mode de gestion déléguée des services publics a échoué, comme l’attestent plusieurs expériences non seulement à Casablanca, mais également dans d’autres villes du Royaume.
Il a rappelé que l’expérience de la gestion déléguée a commencé au cours des années 90 même si les dispositions de la Charte communale de 1976 ne prévoyaient pas ce mode de gestion, tout en assurant que le législateur marocain avait consacré une loi spécifique à ce mode.
Ahmed Hadrani a mis en avant le fait que le législateur en recourant à d’autres mécanismes de gestion comme celui des Sociétés de développement local (SDL) reconnaît implicitement l’échec de l’expérience de la gestion déléguée.
Quant à la résiliation de ce type de contrat, cet universitaire spécialiste du droit administratif a assuré que la loi relative à ce mode de gestion prévoit dans l’article 9 des modalités de résiliation, le recours à la procédure d’arbitrage soit selon la législation en vigueur, soit en vertu d'une convention internationale bilatérale ou multilatérale applicable au contrat en question et ce, en cas de litiges entre les parties contractantes. «En tout état de cause, les contrats de gestion déléguée prévoient toujours des modalités de résiliation », a-t-il conclu. 

T. Mourad
Lundi 18 Septembre 2017

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