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Fatiha Saïdi, sénatrice socialiste belge d’origine marocaine : “Les victimes de viol doivent être protégées plutôt qu'obligées d’épouser l'auteur du viol”




«Les victimes de viol doivent être aidées et protégées ; la dernière chose qui pourrait les aider à surmonter leur traumatisme est les forcer d'épouser l'homme qui les a violées », a déclaré la sénatrice belge Fatiha Saïdi, rapporteure  de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur « l'égalité entre les femmes et les hommes: une condition pour le succès du Printemps arabe », se référant au récent suicide d'une jeune fille au Maroc. Dans son rapport approuvé à l'unanimité le 20 mars 2012 par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination et duquel l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe tiendra un débat le 24 avril, elle a fait remarquer que la violence contre les femmes doit être traitée comme une priorité par les pays du Printemps arabe, dont le Maroc et la Tunisie, et qu'un travail en profondeur de la révision législative est nécessaire pour y faire face.
Dans le rapport, fruit de visites d'information effectuées  par Fatiha Saidi à Casablanca et Rabat (15-18 février), puis à Tunis (19-21 février), il est souligné qu’un  an après le début du Printemps arabe, la vie des femmes n'a connu aucune amélioration majeure. Les élections organisées en Égypte, au Maroc et en Tunisie ont au contraire mené à une réduction de la représentation politique des femmes.  Au Maroc, les femmes sont encore moins nombreuses, respectivement au sein du gouvernement et du Parlement, qu’avant le Printemps arabe. Ces élections ont également vu la victoire de partis à connotation religieuse, ce qui conduit à s'interroger sur les perspectives des programmes d'égalité entre les femmes et les hommes.
En dépit de ces développements négatifs, l'Assemblée parlementaire estime qu’une fenêtre d’opportunités est encore ouverte pour le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les pays de la région. Elle se félicite notamment des mesures positives prises par les autorités au Maroc non seulement pour garder une continuité avec les acquis du passé, mais aussi pour aller de l’avant dans la promotion des droits des femmes.
Ainsi, au Maroc, la nouvelle Constitution garantit le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes et la primauté des instruments internationaux des droits humains, auxquels le Maroc a adhéré, sur le droit interne, précise l’Assemblée.
Le Maroc a mis en place des garanties spéciales pour favoriser la représentation des femmes dans les assemblées élues respectivement en octobre et novembre 2011. En outre, le Maroc s’est engagé à retirer toutes les réserves à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF).
Toutefois, souligne le rapport, pour que ces mesures aient une incidence tangible sur le statut des femmes, il importe qu'elles soient suivies par des actions afin d’assurer la conformité de la législation avec les normes internationales relatives aux droits humains, de garantir le respect effectif et cohérent du droit et de supprimer les obstacles légaux et pratiques qui limitent l'accès des femmes à la justice.L’APCE appelle le Maroc à signer et ratifier le protocole additionnel à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) qui reconnaît la compétence du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de recevoir des plaintes de la part d’individus ou de groupes, à lancer un débat public  pour l’abolition de la polygamie  et  établir d’urgence une autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, tel que prévu à l’article 19 de la Constitution, et de la doter avec des ressources humaines et financières suffisantes.
Tout en indiquant que le Maroc montre l’exemple en matière de réforme constitutionnelle, l’Assemblée indique  qu’il ne s’agit pas seulement de mettre en place cette Autorité, ainsi que l’exige la Constitution, mais bien aussi d’établir un cadre législatif complet pour éradiquer la discrimination à l‘encontre des femmes et pour promouvoir l’égalité des sexes, notamment en allouant les fonds nécessaires à cette tâche.
Et à Fatiha Saidi de poursuivre que la réforme constitutionnelle n’est que le début d’un processus devant conduire au développement de démocraties reposant sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour parvenir à des changements concrets,  elle estime que cette réforme devra être suivie par l’adoption de lois de mise en œuvre prenant en compte la dimension du genre ; la décision délibérée de donner la priorité à l’égalité entre les sexes parmi les nombreux domaines du droit et des politiques qui nécessitent un examen et une mise en œuvre et la participation active des femmes aux institutions et à l’administration à tous les niveaux et dans tous les domaines ;
Entre autres mesures nécessaires pour parvenir à ces changements figurent  l’introduction de mesures positives pour promouvoir la représentativité et la participation des femmes ; le renforcement de la connaissance et de la mise en œuvre de la législation ; l’amélioration de l’accès des femmes à la justice, à l’alphabétisation et à l’éducation, en particulier dans les régions rurales ; le développement de la collecte des données, du cadre légal et des mesures de sensibilisation dans le domaine de la violence à l’égard des femmes ainsi que le renforcement du dialogue avec la société civile et les organisations de femmes.

LARBI BOUHAMIDA
Mercredi 28 Mars 2012

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