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Extension de l’AMO aux soins dentaires pour les plus de 12 ans




Extension de l’AMO aux soins dentaires pour les plus de 12 ans
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui a décidé l'extension, à partir de 2015, de la couverture dans la cadre de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) aux soins dentaires non encore couverts par l'AMO pour les personnes âgées de plus de 12 ans, a défini les taux additionnels de cotisation pour les salariés actifs, les pensionnés et les bénéficiaires de l'assurance volontaire et les marins pêcheurs.  Ainsi pour les salariés actifs, le taux de solidarité supporté par l'ensemble des employeurs passera de 1.5% à 1.85% (+0,35%), alors que le taux AMO supporté uniquement et à part égale par les employeurs et salariés relevant du régime AMO passera de 4 % à 4,52 % (+0.52%), selon une étude actuarielle de la CNSS. 
Concernant les pensionnés et les bénéficiaires de l'assurance volontaire, le taux actuel de 4 % sera augmenté de 0,52 point pour passer à 4,52 %, précise la même source. 
Quant aux marins pêcheurs, les nouveaux taux de cotisation appliqués aux ventes brutes du bateau de pêche seront 1,36 % au lieu de 1,2 % pour les marins chalutiers et 1,70 % au lieu de 1,5 % pour les marins palangriers et canotiers, ajoute le document. 
L'extension par la CNSS de la couverture AMO aux soins dentaires non encore couverts par l'AMO pour les personnes âgées de plus de 12 ans prendra effet à partir du 1er janvier 2015 pour le remboursement des dossiers dentaires (sachant que pour les enfants jusqu'à 12 ans et pour certaines affections lourdes et coûteuses, ces soins sont déjà couverts). Quant aux prélèvements additionnels des cotisations, elles prendront effet au 1er janvier 2016.  Le Conseil du gouvernement avait adopté jeudi dernier un projet de décret n° 2-14-706 complétant le décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des soins médicaux supportés par la CNSS au titre du régime de l'AMO, visant à ajouter des dispositions relatives à de nouvelles prestations couvertes par la CNSS au titre de l'AMO portant sur les soins dentaires pour enfants, et ce en application de la décision du Conseil d'administration de la Caisse publiée le 21 avril 2014, rappelle-t-on. 

Jeudi 30 Octobre 2014

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