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Et si on optait pour un Parlement monocaméral ?


Le collectif associatif prône l'annulation des élections de la Chambre des conseillers



Faut-il annuler les élections de la Chambre des conseillers ? C’est ce que laisse penser le rapport d’observation des élections des conseils territoriaux et des membres de la Chambre des conseillers présenté hier à Rabat par le Collectif associatif pour l’observation des élections (CAOE). Selon les rédacteurs de ce document, ce dernier scrutin aurait été entaché de plusieurs irrégularités le long de son déroulement.
Ainsi,  le rapport a-t-il révélé que le tri et le décompte des voix se sont déroulés sans respect de la procédure d’annonce des résultats. Le document en question a indiqué que le ministère de l’Intérieur a annoncé les résultats le 2 octobre alors que la commission nationale ne s’est réunie pour les valider que le 3 octobre. Pis encore, le processus d’élection des membres de la Chambre des conseillers   a été sérieusement entaché par l’usage de l’argent. Le département de l’Intérieur et celui de la Justice et des Libertés ont dans ce sens publié une liste nominative des députés soupçonnés de corruption électorale.  
Des irrégularités ont été observées lors du jour du scrutin comme ce fut le cas de la poursuite de la campagne le jour même du scrutin à proximité des bureaux de vote et même à l’intérieur de ceux-ci ainsi que l’exercice de pression sur les électeurs au cours du vote. Il y a eu également le non-respect des délais réglementaires, soit au moins dix jours avant le scrutin pour la communication des lieux des bureaux de vote et l’affichage du corps électoral au moins 48 heures avant le scrutin conformément à l’article 72 de la loi 28-11. Lequel dispose, en effet, que le public doit être informé des endroits où fonctionnent les bureaux de vote «dix jours au moins avant la date du scrutin, par affiches, insertion dans la presse, avis radiodiffusés ou télévisés ou par tout autre moyen traditionnel en usage» et que «l’autorité administrative locale procède, dans un délai de quarante-huit (48) heures au moins avant la date du scrutin, au dépôt des listes des électeurs dans les bureaux administratifs».
Le rapport a relevé, par ailleurs, des interventions d’agents d’autorité au profit de certains candidats lors de la campagne électorale ainsi que le maintien de ces campagnes sur les sites au-delà du délai de rigueur. «Je crois qu’il aurait fallu annuler les élections de la Chambre des conseillers vu que les irrégularités en question n’ont  pas été commises uniquement par l’Etat mais aussi par les acteurs politiques. D’ailleurs, on attend toujours les résultats de l’enquête sur les 12 élus poursuivis pour utilisation illicite de l’argent au cours de ce scrutin», nous a indiqué Kamal Elhabib du Collectif.
Les élections communales et régionales ont été aussi entachées par des irrégularités. Le  CAOE a, dans ce sens,  relevé qu’il y a eu exploitation des projets sociaux publics pour influencer le choix des électeurs et l’utilisation des biens et services communaux par  certains candidats. Le rapport a noté également l’usage de l’argent, des mosquées et de la religion à des fins électorales.
Ces élections ont été aussi marquées par leur violence verbale comme en atteste l’usage d’insultes et de discours et slogans discriminatoires voire racistes. Il y avait aussi la mobilisation par certains de leurs troupes pour agresser physiquement leurs concurrents et les empêcher d’user de leurs droits durant la campagne électorale.  Le rapport a relevé aussi que la calomnie et la diffamation l’ont emporté sur le débat d’idées et de programmes.
Le Collectif a soulevé d’autres irrégularités comme la poursuite de la campagne le jour même du scrutin à proximité des bureaux de vote et en leur sein comme indiqué précédemment et la mise à disposition des candidats de  moyens pour le transport de leurs électeurs. Ces derniers ont également subi des pressions pendant le déroulement du scrutin. Certains d’entre eux ont été privés de leur droit constitutionnel de voter faute de logistique et d’accompagnement pour l’identification des bureaux de vote ainsi que l’absence d’affichage des listes électorales devant les bureaux de vote.
Pour Kamal Elhabib, le processus électoral de 2015 suscite moult questions notamment sur la  légitimité populaire des candidats au regard du faible taux de participation. Mais il a tenu à préciser que l’exercice électoral au Maroc a connu une nette évolution notamment par la mise sur pied de mécanismes garantissant sa transparence et sa neutralité. «Il y a des progrès notables  mais beaucoup de choses restent à faire au niveau de la gestion des élections, du découpage électoral, de l’accès à l’information et de l’élargissement de la  marge de liberté d’expression», a conclu notre source.

Hassan Bentaleb
Mercredi 30 Mars 2016

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