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Elections législatives du 25 novembre 2011 : Brèves observations sur le dispositif légal de garanties




Les éclairages portés par les différents observateurs des élections législatives du 25 novembre 2011 auront beau diverger sur leur signification politique. En effet, si la fluidité du contexte transitionnel arabe, l’illisibilité d’une partie de ses enjeux politiques et sécuritaires et le poids électoral des différentes forces en lice se prêtent généralement à des interprétations diverses, voire contrastées, cette propension à la divergence aura tendance à s’estomper s’agissant d’un point de taille, qui touche aux élections législatives marocaines : le dispositif de garanties dont sont entourées ces élections est, de loin, le plus étoffé et le plus solide de l’histoire électorale du Royaume. Les paramètres à invoquer, pour s’en convaincre, sont nombreux ; mentionnons tout au moins ceux qui présentent un caractère politique et légal avéré.  
Le dispositif de garanties, dont il est question ici, tire d’abord sa substance symbolique et politique de l’engagement royal à veiller à ce que le pari des élections législatives soit gagné avec, au moins, la même assurance et les mêmes rigueurs qui ont marqué le référendum du 1er juillet 2011. Les derniers discours royaux n’ont eu, en effet, de cesse d’insister sur les impératifs d’engagement civique, de participation responsable et de respect de la sacralité des opérations électorales, et ce, en rupture avec le laxisme et les prévarications d’antan. Sacralité dont on peut aisément se faire l’écho dans le texte de la nouvelle Constitution. Nul, davantage que ces trois alinéas de l’article 11 de la nouvelle Charte fondamentale du Royaume, ne semble mieux résumer la sacralité dont est entouré l’acte de vote dans le Maroc d’aujourd’hui :
« Les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique. Les pouvoirs publics sont tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la non-discrimination entre eux.
La loi définit les règles garantissant l’accès équitable aux médias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux liés aux campagnes électorales et aux opérations de vote. Les autorités en charge de l’organisation des élections veillent à l’application de ces règles. La loi définit les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections en conformité avec les normes internationalement reconnues.
Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi... ».
La Loi 11/57 relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l’utilisation des médias publics à l’occasion des campagnes référendaires et électorales est, sans doute, le principal outil légal pour la gestion des opérations électorales. Au rang des acquis majeurs de cette nouvelle loi, on peut compter l’adoption de la Carte d’Identité Nationale (CIN) comme base unique pour l’identification des citoyens-électeurs, la présidence des commissions administratives électorales par un magistrat, les facilités accordées aux citoyens marocains résidant à l’étranger au niveau des procédures d’inscription et de vote, l’implication des formations partisanes dans le suivi des opérations d’inscription aux échelons, local et central, le renforcement des prérogatives de la justice en matière de contentieux électoral ou les garanties de non-discrimination entre les partis politiques au niveau du financement des campagnes électorales et de l’accès aux médias publics.
Ce dispositif légal est complété par la Loi 11/30 relative à l’observation indépendante et neutre des élections. Plaidée de longue date – depuis au moins les élections législatives de 2002 – par les collectifs civils des droits humains, la reconnaissance juridique de l’observation électorale est, de nos jours, consacrée par le législateur marocain. Ladite loi comporte des dispositions dont l’application est de nature à freiner, sinon à enrayer à jamais les pratiques déloyales en matière électorale. Ainsi, selon la définition qu’en donne le législateur marocain, l’observation électorale s’entend de la faculté qu’ont les organismes accrédités de faire le suivi in concreto du processus électoral dans le respect des lois marocaines et en toute indépendance. Cela ressort également de l’identité des organismes chargés de scruter le processus électoral, qui englobent, outre les institutions publiques nationales habilitées par la loi, les organisations non gouvernementales, marocaines et étrangères, légalement constituées et qui sont réputées pour leur indépendance et leur engagement actif en faveur des droits humains (art. 2). L’étendue des droits et des facultés accordées à ces organismes en dit long sur la marge d’intervention dont ces derniers pourront user dans l’exercice de leur fonction (art. 16) : le droit de se déplacer sur tout le territoire national, de demander et d’obtenir des informations relatives aux élections, d’accéder aux bureaux du scrutin, d’assister aux manifestations organisées dans le cadre des campagnes électorales, de communiquer avec les médias après l’annonce des résultats du scrutin, d’établir des rapports d’évaluation et d’en référer aux autorités compétentes. Mobilisés par le Collectif associatif pour l’observation des élections, les 3200 observateurs accrédités – dont 25% sont des femmes –, seront déployés sur l’ensemble du territoire national sous l’égide de nouvelles garanties. C’est donc aux différentes parties prenantes de faire acte, sur le terrain, de leur capacité à traduire la sacralité du scrutin, sacralité consacrée à jamais par les lois du Royaume.



* Professeur à la faculté
de droit de Rabat-Agdal
Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales *
Le Centre d’Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d’analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat afférent à la conflictualité saharienne et à certaines thématiques nationales fondamentales,
le CEI a publié, en 2010, auprès
des éditions Karthala, un ouvrage
collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ».
En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d’un voisinage hostile ». Il vient également de faire paraître, auprès des éditions
précitées, un ouvrage portant sur « Le différend saharien devant l’Organisation des Nations Unies ». Outre ses revues, libellées, « ETUDES STRATEGIQUES SUR LE SAHARA » et « La Lettre du Sud marocain », le CEI compte par ailleurs à son actif
plusieurs supports électroniques parmi lesquels figurent, www.arsom.org, www.saharadumaroc.net,
www.polisario.eu et
www.ibn-khaldoun.com.

Par : Abderrahim EL MASLOUHI *
Samedi 19 Novembre 2011

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