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Développement durable : Droit et citoyenneté




Le développement durable au Maroc : droit et citoyenneté. Tel est le thème retenu d’une table ronde  dans le cadre des préparatifs de Rio+20 prévu les 21 et 22 juin prochains.
Cette manifestation qui s’est déroulée,  lundi dernier à la Faculté des sciences de l’éducation de Rabat a été organisée par le ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, la délégation interministérielle aux droits de l’Homme et l’Université Mohammed V-Souissi- de Rabat. Elle s’est déroulée en présence de nombreuse personnalités, notamment le délégué interministériel aux droits de l’Homme, le recteur de l’Université Mohammed V-Souissi, le représentant du département de l’Environnement, des doyens de facultés, des chercheurs, des représentants d’associations spécialisées dans le domaine de l’environnement ainsi que des étudiants.
A travers les interventions qui ont eu lieu et les débats auxquels ils ont donné lieu, l’accent a été mis sur le rôle du droit et de la citoyenneté dans la protection de l’environnement.
On sait que le Maroc a intégré la question de l’environnement dans ses préoccupations et donc dans sa politique depuis 1972 coïncidant avec la Conférence des Nations unies sur le développement humain de Stockholm.
Cependant, même si l’environnement n’a pas constitué une préoccupation majeure pour certains intervenants et acteurs avant le milieu des années 80, il n’en reste pas moins que le Maroc disposait, au niveau juridique, de plusieurs textes législatifs et réglementaires couvrant un large éventail dans le domaine de l’environnement et des ressources naturelles, des lois qu’il a actualisées chaque fois que le besoin s’est fait sentir.
L’ensemble de ces acquis a beaucoup contribué à la prise en compte du fait environnemental et sa consécration dans les politiques publiques, et à l’amélioration des différents programmes et stratégies sectorielles, d’une part, et la coordination entre différents acteurs et intervenants, d’autre part.
D’ailleurs, la nouvelle Constitution consacre pour la première fois les droits environnementaux parmi les droits de l’Homme et stipule de manière claire, au niveau du préambule et du Titre II qui est une véritable charte des libertés et droits fondamentaux (articles 19,31,71 et 88) l’accès à l’eau, la reconnaissance du droit à un environnement sain et le droit des générations futures.
D’autres articles de la Constitution concernent également l’environnement, notamment :
- l’article 35 consacré à la réalisation du développement durable et humain ;
- l’article 71 habilitant le Parlement à voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’Etat.
Toutefois, cet arsenal juridique et institutionnel n’est pas suffisant en soi, s’il n’est pas assorti d’actions et de mesures dans le domaine de l’éducation et de la sensibilisation, encadrant le comportement des citoyens à l’égard de l’environnement dans la perspective de changer les modes et attitudes qui influent négativement sur la qualité de l’environnement et la protection des ressources naturelles.
C’est pourquoi, la question de la citoyenneté environnementale est devenue un impératif essentiel qui conditionne le succès de l’acte juridique national et international.

Youssef BENZAHRA
Jeudi 7 Juin 2012

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