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Des mesures disciplinaires contre les parlementaires absents

38 conseillers concernés




Des mesures disciplinaires contre les parlementaires absents
La Chambre des conseillers semble déterminée à mettre fin à un phénomène qui risque d’écorner la légitimité et l’image de cette institution constitutionnelle, à savoir l’absence des conseillers lors des séances de la Chambre.
Au cours d’une réunion tenue lundi dernier, le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de pénaliser les conseillers qui s’absentent sans motif valable en déduisant les journées d’absence du montant de leurs indemnités mensuelles allouées en application du règlement intérieur de la deuxième Chambre.
En effet, l’article 163 de ce règlement dispose qu’en cas d’absence injustifiée ou sans motif valable d’un conseiller lors d’une séance plénière, le président de la Chambre lui adresse un avertissement écrit. Si le membre s’absente une deuxième fois, le président lui adresse un avertissement écrit et ordonne la citation de son nom à l’ouverture de la séance plénière suivante. Et s’il s’absente pour la troisième fois, le président de la Chambre déduit de son indemnité mensuelle un montant correspondant au nombre de jours d'absence sans motif valable. Ces mesures sont publiées au Bulletin officiel, au bulletin intérieur de la Chambre et à son portail électronique.
Selon des sources contactées par Libé, les ponctions pourraient atteindre 7800 DH étant donné qu’il y a six séances plénières par mois (4 pour les questions orales et deux séances législatives) et que chaque absence lors de l’une desdites séances privera le conseiller de 1300 DH.
D’après les mêmes sources, 38 conseillers sont concernés par ces mesures disciplinaires prises par le bureau de la deuxième Chambre, ajoutant que presque 10 conseillers (dont Chafik Benkirane, président du Conseil de la région de Casablanca et Yahya Yahya…) n’ont pas assisté aux séances de la Chambre depuis l’ouverture de cette session d’automne en octobre dernier. Le bureau a décidé de suspendre les indemnités mensuelles de ces absentéistes.
Quant au cas de deux conseillers qui sont en détention et qui a été évoqué récemment par la presse, le bureau s’est penché sur ce dossier estimant qu’il prendra la décision à ce sujet dès réception d’un écrit officiel de la part du Conseil constitutionnel. « En l’absence de cet écrit, le bureau n’a le droit de prendre aucune mesure disciplinaire à l’encontre de ces deux conseillers. Il faut que le Parquet adresse un écrit au ministre de la Justice et des Libertés, et que celui-ci avise le Conseil constitutionnel qui saisit, à son tour, la présidence de la Chambre des conseillers », a affirmé une source de la deuxième Chambre.

Mourad Tabet
Mercredi 14 Janvier 2015

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