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De nouvelles prérogatives bientôt conférées au Conseil de la concurence

La nouvelle loi sur la liberté des prix et de la concurrence en cours d’adoption au Parlement




De nouvelles prérogatives bientôt conférées  au Conseil de la concurence
La nouvelle loi sur la liberté des prix et de la concurrence, en cours d’adoption au Parlement, dotera le Conseil de la concurrence de larges prérogatives lui permettant de passer d’un établissement au statut consultatif à une institution disposant de véritables pouvoirs décisionnels, a affirmé, mercredi à Marrakech, le directeur des études et de l’information au Conseil de concurrence, El Hassan Berri.
«Avec l’amendement de la loi 06-99, le Conseil de la concurrence aura la possibilité de mener des enquêtes, en plus du pouvoir d’auto-saisine», a-t-il indiqué lors d’un atelier organisé dans le cadre de la 13ème Conférence annuelle du Réseau international de la concurrence (ICN).
Le Conseil de la concurrence continuera aussi d’exercer ses traditionnelles missions consultatives qui consistent à donner des avis, des conseils ou des recommandations, informer les pouvoirs publics des pratiques anticoncurrentielles et étudier le fonctionnement des marchés, a ajouté M. Berri.
Et de mettre en relief les efforts de cette institution nationale en matière de promotion de la culture de la concurrence, à travers l’organisation de rencontres et manifestations et la réalisation d’études dans plusieurs secteurs, qui ont débouché sur un ensemble de recommandations.
Le responsable a évoqué, en revanche, un certain nombre de contraintes liées à la consécration de la culture de la concurrence et à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, notamment au sein des entreprises publiques.
M. Berri, qui intervenait dans le cadre d’un atelier sur «Les stratégies de mise en œuvre des pouvoirs consultatifs», a relevé que les autorités de concurrence, de par le monde, doivent bénéficier de l’indépendance dans la prise de décision et de la crédibilité pour gagner la confiance de l’ensemble des opérateurs publics et privés.
L’expérience française dans ce domaine a été présentée par Laurence Idot, membre de l’Autorité de la concurrence en France, qui a fait savoir que les prérogatives de cette institution, créée en 1986, ont été élargies en 2008 pour mieux répondre aux objectifs tracés.
L’Autorité française de concurrence joue un rôle essentiellement consultatif, notamment avant «toute réglementation de prix», mais elle est aussi habilitée à prononcer des sanctions dans certains cas spécifiques, a-t-elle expliqué.
 

Samedi 26 Avril 2014

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