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De la provocation au casus belli


S. Said
Jeudi 5 Avril 2018

De la provocation au casus belli
Le Maroc a toujours considéré que la zone située à l'Est et au Sud du Mur de défense érigé entre 1981 et 1987 constitue une zone tampon. Le Royaume s'en est retiré temporairement pour éviter d’éventuelles incursions dans le territoire algérien et mauritanien. A vrai dire, lorsque le Royaume a érigé ce dispositif de défense, il contrôlait toute la région, y compris Tifariti, le Front Polisario n'ayant aucune présence constante dans la région. A partir du territoire algérien, il pratiquait, en effet, une sorte de guérilla, et ne pouvait, par conséquent, accéder aux zones situées à l'Est et au Sud du Mur qu'après le retrait tactique du Maroc de cette zone. Par conséquent, on ne peut pas considérer la zone de Tifariti et toutes les zones situées au Sud et à l'Est du Mur comme des zones soi-disant libérées  comme le prétendent les ennemis de notre intégrité territoriale, car elles ne constituent en réalité qu'une zone tampon.
De plus, au début du processus de règlement pacifique du différend sous l'égide de l'ONU, un nouveau statut juridique a été attribué à ces zones reposant sur l'accord militaire n°1, qui est le mécanisme juridique de base pour surveiller le cessez-le-feu par les Nations unies. En vertu de cet accord, Tifariti relève de la zone dite soumise à des restrictions limitées. En ce sens, ledit accord a défini cinq zones dans la région :
Une zone tampon de 5 km de large, située à l'Est et au Sud du Mur.
Deux zones réglementées, larges de 30 km longeant le Mur. Cet espace englobe la zone tampon susmentionnée.
Deux zones soumises à des restrictions limitées. Etant plus vastes, elles englobent la quasi-totalité du territoire du Sahara. Tifariti relève de la zone soumise à restrictions qui se situe du côté Est du Mur de sable.
Ainsi, c'est l'accord militaire n°1, qui a transformé la partie Est du Mur d'une zone tampon en une zone soumise à des restrictions limitées. Cela dit, le Polisario n'a aucun droit d’y accéder ou de s’y installer.
 Bien que l'accord militaire n°1 n'interdise pas des activités politiques, ni des activités militaires «normales » dans la zone soumise à des restrictions limitées, les activités du Front Polisario dans celle-ci constituent des actes de provocation directe à l'égard du Maroc et représentent, de ce fait, une violation claire du principe de la bonne foi.
Lors de la signature de cet accord, les Forces Armées Royales (FAR) contrôlaient directement ou indirectement tout le territoire du Sahara. Le Polisario n'ayant pas une présence militaire au Sahara, les restrictions militaires dans cette zone étaient tacitement adressées aux FAR. De surcroît, il est clair que les parties devraient respecter le principe de bonne foi et ne pas se laisser entraîner dans des actes de provocation. L'organisation d'activités par le Front Polisario dans la zone soumise à des restrictions limitées constitue une entorse à ce principe, constitue un casus belli flagrant et sape les efforts internationaux pour un règlement pacifique du différend.


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