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Création de nouveaux cercles et caïdats

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret les concernant et le projet de loi modifiant et complétant le Code des juridictions financières




Le Conseil de gouvernement réuni jeudi a adopté le projet de décret n° 2-16- 458 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.
Ce projet de décret vise la création d’unités administratives dans certaines préfectures et provinces pour appuyer les capacités managériales de l'administration territoriale dans certaines zones, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il s’agit de la création de 11 cercles et de 29 caïdats, et la suppression d’un seul cercle et de cinq caïdats supervisant des communes en vue de leur remplacement par des Pachaliks et d'y appuyer l’encadrement administratif, a ajouté le ministre.  
Ainsi, le nombre de cercles, au niveau national, passera de 193 à 203, alors que celui des caïdats augmentera de 670 à 694, a-t-il souligné.  
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi 12-16 portant création et organisation de la "Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération".
Présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, ce projet de loi vient en application de la Haute approbation Royale portant création d'une institution pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération à laquelle Sa Majesté le Roi a bien voulu accorder son Haut patronage et l'honorer de porter Son nom, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
Cette Fondation veillera à développer les services sociaux au profit des fonctionnaires et agents des services du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, et si besoin est, au profit des employés des établissements qui y relèvent ou qui sont sous sa tutelle, et à créer des infrastructures sociales en leur faveur et en faveur de leurs conjoints et leurs enfants à travers une série d'activités à caractère social, sanitaire, culturel et de divertissement, telles qu'elles sont énoncées dans ledit projet, a précisé le ministre.
Afin de garantir l'efficacité et la fluidité à même de réaliser les objectifs de cette institution, sa gestion sera assurée par un conseil d'orientation et de contrôle présidé par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération en personne, ou par le secrétaire général du ministère, en son nom. Cette institution sera dirigée par un directeur, nommé conformément aux textes juridiques relatifs à la nomination aux hautes fonctions, et qui sera assisté dans ses fonctions par un comité directoire placé sous son autorité directe, outre un secrétaire général de la Fondation, un directeur de pôle chargé des affaires financières, et un directeur de pôle chargé des services et des projets présentés par la Fondation, a ajouté le ministre.
Dans le but de consacrer les principes de gouvernance financière, la Fondation sera soumise à un audit annuel obligatoire et au contrôle de l'Inspection générale des finances et aux dispositions de la loi 62-99 formant Code des juridictions financières.
Dans ce cadre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi 55-16 modifiant et complétant cette loi, présenté par le ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance au nom du ministre de l'Economie et des Finances.
Ce projet vise à adapter certaines dispositions de la loi n° 62-99 à celles de la Constitution et ce dans l'attente de l'élaboration d'un projet global en vue de réviser le Code des juridictions financières tenant compte de toutes les nouveautés juridiques et de ses effets directs sur l'ensemble des activités de contrôle qui leur sont dévolues afin d'adapter les articles du Code de ces juridictions à la Constitution du Royaume, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
Ledit projet stipule notamment la mise à jour des noms de certaines autorités et institutions, à titre d'exemple, la Cour de cassation au lieu de la Cour suprême, le chef du gouvernement au lieu du Premier ministre, les Collectivités territoriales au lieu des collectivités locales, outre la possibilité de charger une des Cours des comptes régionales de contrôler la gestion de certains appareils dépendant de la Cour et de sa compétence territoriale locale.
Il prévoit de même la possibilité de faire appel à des magistrats de la Cour ou des Cours des comptes régionales pour procéder in situ à des opérations d'audit, d'enquête ou de participer à la prise de décisions relatives aux dossiers relevant des compétences de l'une de ces Cours, pour le renforcement des mécanismes de complémentarité et de coordination entre les différentes juridictions financières et l'exploitation commune et efficiente des expériences dont disposent ces juridictions.
Ledit projet stipule également de rendre les décisions au nom de Sa Majesté le Roi et conformément à la loi, en vertu de l'article 124 de la Constitution, outre la révision des dispositions de l'article 113 du Code des juridictions financières en vue de les adapter au 4ème alinéa de l'article 148 de la Constitution relatif à la publication de tous les travaux de la Cour y compris les rapports spéciaux et les décisions judiciaires, a-t-il ajouté.

Samedi 16 Juillet 2016

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