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Convention sur l’élimination de la discrimination touchant les femmes : La levée partielle des réserves marocaines enflamme la polémique


Hassan Bentaleb
Jeudi 10 Novembre 2011

Le Maroc a-t-il levé l’ensemble de ses réserves relative à la Convention sur  l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) comme certains l’ont prétendu? Non, puisqu’il n’a fait que lever partiellement certaines de ses réserves qui sont devenues obsolètes et non compatibles avec le nouvel arsenal juridique qu’il a adopté et notamment avec le Code de la famille et celui de la nationalité.  
S’exprimant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, mercredi dernier, Taïb Fassi Fihri, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a indiqué que cette mesure s’appliquait à  l’aliéna 1 de l’article 9 qui stipule que les Etats parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité et l’article 16 relatif à l’égalité entre hommes et femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux.
Le ministre a affirmé, par ailleurs, que contrairement à ce qui a été dit par certains médias, le Maroc a gardé en l’état ses réserves concernant l’article 2 relatif aux dispositions constitutionnelles qui organisent la succession au Trône et la question de l’héritage, ainsi que l’aliéna 4 de l’article 15 relatif au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile.
Pour lui, les précisions qu’il a formulées sous la Coupole ont pour but de lever toute confusion concernant ce sujet et de mettre fin aux rumeurs et aux spéculations concernant la levée de ces réserves qui sont allées bon train depuis la publication du Dahir n° 1.11.51 au Bulletin officiel du 1er septembre dernier.
Pourtant,  certains parlementaires ne semblaient pas l’entendre de la même oreille. Pour eux, les propos du ministre ne font que faire planer davantage le doute sur la vraie position du gouvernement marocain concernant la CEDAW.   
En effet, ils estiment que la levée des réserves publiée audit BO concernant l’aliéna 2 et le sous-alinéa 4 de l’article 16 est en contradiction avec les réserves émises au BO du 18 janvier 2001 concernant le dispositif de cet article, notamment celles relatives à l’égalité de l’homme et de la femme en ce qui concerne les droits et responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution, du fait qu’une égalité de ce genre est contraire à la Charia islamique.  
Selon eux, rien de substantiel ne s’est passé entre 2001 et 2011 pour qu’un tel changement soit opéré. Ceci d’autant plus que l’égalité homme-femme dans le mariage reste confuse.  Les élus de la nation ne sont pas les seuls à être dans le désarroi,  certaines féministes marocaines le sont également. Pour elles, le gouvernement use d’un double langage puisqu’il a un discours adressé aux étrangers qui laisse supposer un engagement total de l’Etat marocain en matière de levée de toutes les réserves et un autre dirigé vers l’intérieur qui renvoie à une levée limitée et sans réelle portée de certaines réserves.
A ce propos, les activistes féministes rappellent le contraste entre les discours des responsables marocains devant les instances internationales à Genève, à New-York ou ailleurs, qui ont rassuré quant à la volonté réelle du Maroc d’honorer les engagements pris et de répondre aux recommandations du comité CEDAW en matière de levée de toutes les réserves et la volonté du gouvernement de procéder, en réalité, à une levée partielle des réserves et au mieux, à leur remplacement par des déclarations explicatives.


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