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Condamnation par la Cour d’appel à Salé de personnes poursuivies dans des affaires liées au terrorisme

Trois ans de prison ferme pour un ressortissant italien


Samedi 8 Octobre 2016

La Chambre criminelle de premier degré près l'annexe de la Cour d'appel à Salé, chargée des affaires du terrorisme, a prononcé, jeudi, des jugements allant de l'acquittement à 4 ans de prison ferme à l'encontre de 19 personnes poursuivies dans des affaires distinctes liées au terrorisme.
La Chambre a ainsi condamné deux mis en cause à 4 ans de prison ferme, six autres à 3 ans, trois à 2 ans et cinq autres à un an de prison ferme.
Les prévenus ont été condamnés, chacun en ce qui le concerne, pour notamment "constitution d'une bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes", "apologie d'actes constituant des crimes terroristes" et "incitation à commettre un acte terroriste".
La Chambre a, par ailleurs, acquitté trois individus poursuivis dans ces affaires. Le représentant du Parquet général avait requis l'inculpation des accusés pour les faits qui leur sont reprochés, alors que la défense a plaidé l'acquittement des prévenus pour faute de preuves.
Par ailleurs, la Chambre criminelle de premier degré près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a condamné, jeudi, un ressortissant italien à 3 ans de prison ferme pour des affaires liées au terrorisme.
Le tribunal s'est également prononcé pour l'application de la procédure d'éloignement du territoire national à l'encontre de l'accusé.
L'accusé, arrêté en juin dernier à l'aéroport d'Oujda Angad, était poursuivi pour "constitution d'une bande en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, apologie d'actes constituant un crime terroriste et apologie d’une organisation terroriste".
Le service préfectoral de la police judiciaire d'Oujda avait procédé à l’arrestation de l'accusé sur la base d’informations sécuritaires faisant état de son appartenance à l'organisation dite Daech et son implication dans un projet destructeur au Maroc en coordination avec les dirigeants de cette organisation.


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