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Cherche Pôle audiovisuel public désespérément

Cinq ans après son élaboration, le projet de contrat-programme n’a toujours pas vu le jour.




En attendant, 2M et Al Aoula se complaisent dans une concurrence non déclarée

Qu’en est-il du Pôle audiovisuel public créé il y a 10 ans  suite à un avis du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA)?  « C’est une chimère », nous a répondu Taoufik Nadiri, critique spécialisé dans l’audiovisuel. Et d’ajouter : « Le projet est mort né faute d’un cadre juridique, de ressources financières et d’appui logistique. Pis, aucun gouvernement n’a évoqué ce sujet ni jugé utile de le mettre  en place ».  
 En effet, le CSCA avait estimé dans son avis que la création d’une société holding en charge du pôle audiovisuel public regroupant des entités organisées selon une logique de métiers (télévision, radio, télédiffusion, production, publicité, archivage, marketing, etc.) pourrait  jouer un rôle moteur dans le processus de développement du secteur audiovisuel. A ce propos, il avait préconisé que cette réorganisation  soit réalisée de manière progressive et entamée par la mise en place d’un contrôle directorial unique, afin de lui garantir les meilleures chances de réussite. Cette société holding serait  appelée à assurer la coordination du pôle public ainsi créé, la rationalisation de l’organisation et du fonctionnement des entités qui le composent ainsi que de la cohérence de leurs stratégies.  Pourtant, dix ans après, rien n’a été fait.   
« Il n’y a pas eu d’opérationnalisation de ce projet puisqu’il n’y a pas eu promulgation d’un Dahir idoine. La création de ce pôle a été initiée après la saisine du CSCA par S.M le Roi.  Mais les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas mis en place de vision ou de conception concernant la  structure de ce Pôle, ses missions et son statut. Il n’y a même pas eu publication d’un  décret qui délimiterait les responsabilités et le règlement intérieur », nous a précisé notre source. Et de poursuivre : « Rien n’a été fait durant ces dix années hormis  la signature d’un accord de coopération entre la SNRT et SOREAD 2M il y a cinq ans ».
Taoufik Nadiri  estime que ce projet a échoué du fait qu’il n’existe pas de secteur audiovisuel privé à même de concurrencer ce Pôle public. « Du point de vue politique  et stratégique, on ne peut pas parler d’un Pôle public sans qu’il y ait concurrence d’un secteur privée.  Aujourd’hui, nous faisons face à une situation irréaliste puisqu’on assiste à la  concurrence que se livrent les deux chaînes nationales et à un manque de coordination alors que ces deux chaînes sont censées coopérer et travailler la main dans la main. Il y a eu certes échange de programmes  entre elles mais ce n’est pas suffisant.  Un pôle public signifie l’existence d’une seule société de production, de diffusion et de gestion des contenus communs comme c’est le cas en Egypte », nous a-t-il expliqué. Et de poursuivre : « La pérennité et le renforcement du pôle public aurait été mieux confortés si nous avions su préserver l’expérience de Médi 1 dans sa première version comme chaîne privée et délivré des autorisations à de nouvelles chaînes comme cela a été fait  pour les radios privées. L’ensemble de ces éléments aurait  permis de créer un pôle concurrentiel.  En effet, un pôle audiovisuel ne peut pas être concurrentiel  en étant seul sur le marché. Actuellement, on  ne  parle plus de pôle public et même Fayçal Laâraichi ne se définit plus comme président commun des deux sociétés nationales. En fait, parler de pôle audiovisuel est une illusion ».
Mais, il n’y a pas que ce dernier qui peine à pointer le bout de son nez, le contrat-programme du secteur audiovisuel public l’est également. « Le contrat-programme est arrivé à échéance il y a quelques années.  Le dernier document élaboré par le ministre de l’Habitat, Nabil Benabdellah, n’a pas été accepté par le ministre de tutelle, à savoir Mustapha El Khalfi, qui a rejeté les modifications apportées par son homologue et, du coup, l’exécution de ce document stratégique a été suspendue il y a cinq ans. La SNRT fonctionne actuellement sous l’ancien contre-programme », nous a indiqué notre source. Et d’ajouter : « El Khalfi voulait un nouveau cahier des charges, de nouvelles chaînes, de nouveaux engagements juridiques  sans avoir alloué les ressources financières nécessaires à la réalisation de ces projets.  Il a donc choisi de ne signer un nouveau contrat comme le stipule le Dahir 33.07 ».
Notre source pense que le vrai problème réside dans le fait que le cahier des charges élaboré par Mustapha El Khalfi prévoit la mise en place d’une chaîne d’information, d’une chaîne pour enfants, d’une chaîne parlementaire, de la transformation de la chaîne Arrabiaa en  une chaîne culturelle,  de la diffusion  24/24 de la chaîne amazighe et  du développement de la production intérieure et externe. « Mais,  rien n’a été fait. Ceci d’autant plus que l’absence de contrats-programmes up-to-date pourrait générer des pratiques attentatoires aux dispositions légales voire des infractions qui tombent carrément sous le coup de la loi. Le hic, c’est que tout le monde observe le silence », a-t-il conclu.

Ce que dit la Loi n° 77-03 sur la communication audiovisuelle

Article 51 :
Des contrats-programmes annuels ou pluriannuels sont conclus entre l'Etat et les sociétés nationales, définissant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre, pour répondre à des obligations particulières dont notamment la couverture nationale, les standards technologiques, les obligations de contenu et celles liées à la fourniture de services associés à leur nature nationale en matière d'information, d'éducation, de culture ou de programmes régionaux. Le financement accordé doit correspondre au coût effectif découlant du respect de ces obligations.

Article 53 :
La Haute autorité peut mettre en demeure les sociétés nationales de l'audiovisuel public de respecter les obligations qui leur sont imposées par la législation et la réglementation en vigueur et par les cahiers des charges.
Si la société concernée ne se conforme pas à la mise en demeure à elle adressée, la Haute autorité peut prononcer à son encontre :
- la suspension d'une partie du programme pour un mois au plus ;
- ou une sanction pécuniaire telle que définie dans le cahier des charges.
Dans tous les cas, la Haute autorité demande à la société de lui présenter ses observations dans un délai qu'elle fixe.

Hassan Bentaleb
Mardi 17 Octobre 2017

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