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Ces milliers de questions restées sans réponse sous la Coupole

L’Exécutif fait peu de cas des dispositions constitutionnelles




Le gouvernement fait fi de l’institution parlementaire comme en attestent les statistiques alarmantes publiées sur le portail de la Chambre des représentants: près de la moitié des questions écrites émanant des membres de cette Chambre, soit 9.540 questions, est restée sans réponse.
Sur 23.782 questions écrites qui lui ont été adressées, le gouvernement n’a répondu qu’à 14.242.
Pourtant, l’article  100 de la Constitution de 2011 exige du gouvernement de répondre dans un délai de vingt jours suivant la date à laquelle il a été saisi de la question. Ses réponses sont publiées dans le Bulletin officiel du Parlement selon l’article 201 du règlement intérieur de la Chambre des représentants dont l’article 200 demande au président d’annoncer, au début de chaque séance consacrée aux questions orales, le nombre de questions écrites reçues, celui des questions qui ont reçu une réponse de la part du gouvernement et celles qui sont restées sans réponse après l’écoulement du délai imparti.
La lenteur avec laquelle le gouvernement répond aux questions des élus de la Nation a d’ailleurs été vivement critiquée et à maintes reprises par le Groupe socialiste et l’USFP qui estiment que les questions orales et écrites ainsi que les commissions d’enquête parlementaire et les motions de censure et d’interpellations constituent les mécanismes institutionnels qui permettent à l’opposition de jouer son rôle constitutionnel et de contrôler l’action de l’Exécutif.
« L’USFP est le parti qui est le plus lésé par le comportement du gouvernement, car il devance les autres partis, y compris le PJD, en termes de nombre de questions adressées au gouvernement et restées sans réponse », nous a précisé Abdelaziz El Aboudi, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants.
Selon lui, cette attitude ne concerne pas seulement les questions écrites mais aussi les questions orales. Lesquelles ont trait, dans la plupart des cas, à des problèmes dont souffrent les citoyens et qui nécessitent des réponses urgentes. « La Constitution donne 20 jours au gouvernement pour répondre aux questions des parlementaires. Passé ce délai, je crois que ses réponses n’auront aucune valeur, vu que les questions posées concernent des problèmes urgents qui exigent des réponses rapides », a-t-il martelé.
Cette problématique a été, à maintes fois, évoquée lors des réunions des instances dirigeantes de la Chambre des représentants afin qu’une solution soit trouvée à ce dysfonctionnement dans la relation entre les pouvoirs législatif et exécutif.
Said Khomri, professeur de droit public et de sciences politiques à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia, a, pour sa part,  affirmé que le Parlement a le pouvoir de contrôle sur l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques. En ce sens, il a appelé le gouvernement à dépasser la logique politique et arithmétique dans sa relation avec les représentants de la Nation.
 

Mourad Tabet
Jeudi 26 Novembre 2015

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