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Branle-bas de combat à Essaouira contre la cession des biens municipaux à des prix dérisoires

Benkirane sommé de respecter ses promesses relatives à la lutte contre la prévarication




Branle-bas de combat à Essaouira contre la cession des biens  municipaux à des prix dérisoires
Une session extraordinaire était prévue hier afin de débattre de l’annulation des décisions de cession de biens municipaux à des prix dérisoires, voire symboliques, à savoir 600 DH le m2 au profit de cinq personnes physiques.
Une décision prise dans le cadre de la session d’octobre 2009 et mise à nu par «Libé» à maintes reprises. Mais l’opinion publique a pris conscience de cette déperdition bien après l’entame de la procédure d’acquisition par l’un des cinq bénéficiaires d’un lot de 900 m2 situé au quartier Tilal.
Partis politiques, syndicats et associations ont fortement réagi à la signature du contrat de cession par Mohammad El Ferra au profit dudit bénéficiaire qui a tout fait pour faire enregistrer ce contrat auprès des services de la conservation foncière. Les instances politiques, syndicales et associatives signataires d’un communiqué commun avaient demandé l’intervention de la juridiction financière puisqu’il s’agit d’une affaire de déperdition de deniers publics et de mauvaise gestion portant atteinte aux intérêts des citoyens. Le gouverneur de la province d’Essaouira avait finalement donné raison aux protestataires en saisissant El Ferra via une lettre lui demandant l’annulation du contrat de cession n° 2/2012 du 12 mars 2012.
«Comme il ne s’agissait que d’un seul cas, il fallait traiter l’affaire dans sa globalité en annulant l’ensemble des décisions de cession qui sont à la base de ce scandale. Cette affaire reflète clairement les irrégularités relatives à la gestion de la municipalité d’Essaouira, car la dernière opération de cession réalisée en 2002 avait évalué le mètre carré à plus de 1000 dirhams ! Sur quelle base a été fixé le prix de 600 dirhams sachant que le prix du marché évalue le prix du mètre dans les zones en question entre 6.000 et 10.000 dirhams?», s’interroge un édile municipal.
Comme l’ex-gouverneur n’avait pas exprimé clairement le rejet des décisions de cette cession, une position interprétée juridiquement comme une approbation implicite après 30 jours de l’envoi du P.V de la session du conseil communal, les composantes de la sphère politique et civile évoquent la responsabilité de l’autorité locale dans cette affaire. Car, les bénéficiaires, même en cas d’annulation des décisions de cession, peuvent toujours recourir à la juridiction administrative pour faire valoir leurs droits et demander même réparation. Un scénario considéré comme inévitable par des observateurs estimant que le mal est déjà fait malgré toutes les mesures prises à ce sujet. Partis politiques, syndicats et associations sont allés jusqu’à demander la révocation de Mohammed El Ferra qui, d’après un communiqué signé conjointement par 20 entités, continue à gérer la municipalité d’Essaouira malgré sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire de la MGPAP. Les signataires ont exhorté Abdelilah Benkirane à respecter ses promesses relatives à la lutte contre la dépravation, tout en réclamant au ministre de la Justice et des Libertés de clarifier les dessous de cette affaire qualifiée d’insoutenable.
Une conseillère municipale avait adressé par ailleurs une lettre au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Safi lui demandant d’engager des poursuites judiciaires contre l’ensemble des parties impliquées dans cette affaire.

Abdelali Khallad
Jeudi 9 Mai 2013

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