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Black-out sur zone d’attente : Rien ne filtre sur la situation de passagers retenus à l’aéroport Mohammed V




Délai de maintien prolongé au-delà du maximum autorisé,  accès non garanti à la nourriture et aux soins, absence de notification ou de décision de prolongation, non accès aux juges et avocats, droit de recours non respecté... tel est le quotidien des personnes enfermées dans les zones d’attente de l’aéroport Mohammed V à Casablanca selon un rapport conjoint du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM – Maroc) et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE – France) rendu public jeudi dernier.
« Il s’agit en principe des personnes qui ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire, qui ont été empêchées de poursuivre leur voyage alors qu’elles étaient en transit, qui sont à la recherche d’une protection internationale ou qui ont encore été refoulées par d’autres pays », a indiqué Hicham Rachidi, membre du conseil d’administration du GADEM. Et de poursuivre : « Leur nombre est inconnu faute de statistiques officielles ou à cause de la difficulté d’y avoir accès. Notre enquête a été basée sur les témoignages recueillis entre 2010 et 2016. En effet, ces zones d’attente sont prohibées d’accès aux associations de défense des droits humains et elles ne sont contactées que si elles sont sollicitées par des personnes maintenues en zone d’attente. Le suivi de leur situation ne peut se faire que par appel téléphonique. Même les organisations internationales et les instances nationales de protection des droits humains (comme le HCR ou le CNDH) n'ont pas d'accès garanti à ces zones. Ce qui laisse aussi présumer que de nombreuses situations de maintien hors de tout cadre juridique se déroulent en toute impunité, loin des regards et sans possibilité d’intervention».
D’après le rapport en question, les personnes maintenues en zone d’attente n'ont pas d'accès aux douches, dorment où elles peuvent, le plus souvent sur des sièges ou à même le sol et bénéficient seulement de deux repas par jour (un sandwich ou du pain et du fromage, voire d’un jus de fruit). Ceci d’autant plus qu’elles n’ont pas droit à des vêtements de rechange ou à des affaires de toilette. L'accès au médecin est possible, sous réserve que les services de police ou les compagnies aériennes en contactent l'un d’entre eux  présent à l'aéroport. L’ONDA a pu aussi en contacter en certaines situations. En cas de problème grave, un transfert à l'hôpital Ibn Rochd de Casablanca est possible, mais la personne sera placée sous surveillance policière. Le problème majeur réside dans la prise en charge des frais médicaux et l'accès au traitement, car même s'il y a ordonnance, les médicaments ne sont pas pris en charge.
Les témoignages recueillis rapportent également que ces personnes sont maintenues au-delà du délai maximal autorisé sans être présentées à un juge, seul habilité à prolonger le maintien en zone d’attente. Des cas allant jusqu'à plus d'un mois, voire plus, de maintien en zone d’attente ont été suivis et dénoncés. Pis, ces prolongations se font  sans aucune notification ou décision et n’ont été présentées devant aucun juge durant toute la procédure, ce qui rend de facto tout recours impossible. De plus, l’appel n’est pas suspensif : la personne concernée reste en zone d’attente jusqu’à la décision de la Cour d’appel, et peut donc être renvoyée avant que celle-ci ne soit rendue.
En l’absence de notification, le recours contre une décision de maintien en zone d’attente est pratiquement impossible. Le droit de recours n’est donc pas respecté. De plus, même si la loi prévoit la possibilité de demander l’assistance d’un avocat ou de communiquer avec toute personne de son choix durant la durée du maintien en zone d’attente, c’est à l’intéressé d’en faire la demande alors qu’il n’est généralement pas informé de ce droit.
Concernant les personnes qui sont à la recherche d’une protection internationale, les deux associations n’ont pas reçu d’informations concernant celles qui ont pu être admises sur le territoire au titre de l’asile ou d’avoir été maintenues en zone d’attente le temps de l’examen de leur demande. Ce qui a par ailleurs été confirmé par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, lors de la mission réalisée en 2015. Seule une personne répondant aux conditions générales d’entrée telles que définies par la loi n°02-03 peut entrer au Maroc et y demander l’asile. Mais en l’absence d’examen des situations individuelles, les personnes à la  recherche de protection internationale ne sont pas reconnues comme telles. Les craintes de persécution en cas de renvoi au pays d’origine sont donc ignorées dans un lieu comme la zone d’attente. La protection des mineurs et des femmes enceintes n’est pas non plus prise en considération.  Le GADEM a  ainsi constaté l’existence de cas de mineurs ou de femmes enceintes maintenus en zone d’attente pour une durée pouvant dépasser les 20 jours autorisés avant leur renvoi sans examen de leur situation, et ce en dehors de toute procédure légale et sans avoir été déférés devant un  juge.

Hassan Bentaleb
Samedi 1 Juillet 2017

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