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Augmentation des recettes des collectivités territoriales

La progression annuelle moyenne a été de 7,6% entre 2002 et 2015




Les recettes totales des collectivités territoriales ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 7,6%, passant de 13,8 milliards de dirhams en 2002 à 35,6 milliards de dirhams en 2015.
Cette évolution fait suite à la progression soutenue des ressources transférées et des ressources gérées par les collectivités territoriales, qui ont évolué de 8,7% et 7,4% respectivement, en moyenne, durant la même période, a indiqué la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), relevant du ministère de l’Economie et des Finances.
Selon le tableau de bord des finances publiques publié récemment par la DEPF, en pourcentage de PIB, les recettes totales des collectivités territoriales se sont appréciées de 0,6 point pour représenter 3,6% en 2015 après 3% en 2002.
Par type de ressource, la part pour l’année 2015 dans les recettes totales est de 64,7% pour les recettes transférées, 15,3% pour les ressources gérées pour le compte des collectivités territoriales, a noté la DEPF soulignant que les ressources propres ont progressé à un taux de 5,9% l’an entre 2002 et 2015 pour s’établir à 12,6 milliards de dirhams en 2015. Ce qui représente le double de leur niveau de 2002 estimé alors à 6 milliards de dirhams.
A propos toujours des ressources propres, la DEPF a précisé qu’«elles sont réparties à raison de 18% pour les taxes locales et redevances diverses, de 24,8% pour la taxe sur les services communaux, 17,8% pour les produits de biens et 18,1% pour la taxe professionnelle en moyenne entre 2002 et 2015».
En ce qui concerne la répartition par nature de recettes, il a été relevé que les recettes de la fiscalité locale représentent 85% des recettes totales en moyenne entre 2011 et 2015 contre 15% seulement pour les recettes non fiscales.
Selon la DEPF toujours, «les recettes fiscales des CL ont atteint 29,5 milliards de dirhams en 2015, en hausse de 9,2% par rapport à l’année précédente, elles sont constituées à 75,1% d’impôts indirects et à 24,9% d’impôts directs ».
Il ressort aussi du tableau de bord 2017 que la répartition des recettes totales des collectivités territoriales par type de collectivité en 2015 était de 22% pour les communes urbaines, 50,6% pour les communes rurales, 21,8% pour les provinces et préfectures et 5,7% pour les régions.
Le tableau de bord a donné aussi de précieuses informations en ce qui concerne les dépenses totales (dépenses ordinaires et dépenses d’investissement) qui, a-t-on souligné, se sont chiffrées à 35,9 milliards de dirhams en 2015 contre 11 milliards de dirhams en 2002, soit un accroissement annuel moyen de 9,5%.
Par ailleurs, en pourcentage du PIB, il a été relevé que les dépenses des collectivités territoriales ont représenté 3,6% en 2015 contre 2,4% en 2002, alors qu’en pourcentage des dépenses totales du Trésor, elles comptent pour 11,6% en moyenne durant la période 2002-2015.
Autres indications relevées «La structure des charges totales des collectivités territoriales dénote une part importante allouée aux dépenses ordinaires de l’ordre de 64% des dépenses totales sur la période 2002-2015 contre 36% pour l’investissement des collectivités territoriales».
En revanche, la DEPF a noté un raffermissement soutenu de la part réservée à l’investissement local ayant gagné 4,9 points entre les deux périodes 2002-2007 et 2008-2015. Elle est passée de 33,2% à 38,1% respectivement, au détriment des dépenses relatives aux biens et services qui ont cédé 4,1 points de pourcentage (59,3% en moyenne entre 2008-2015 contre 63,5% entre 2002-2007).
«De leur côté, les dépenses relatives aux intérêts de la dette ont représenté seulement 2,5% en moyenne durant la période 2008-2015 contre 3,4% entre 2002 et 2007. En 2015, les charges totales des collectivités territoriales concernent à 22,2% les communes urbaines, à 51,3% les communes rurales, à 21,6% les provinces et préfectures et à 4,9% les régions », a conclu la DEPF.

Alain Bouithy
Mardi 20 Juin 2017

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