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Appréciations divergentes sur la traite des humains au Maroc

Le Département d’Etat déplore l’absence de loi et l’ambassadeur US salue l’adoption de la nouvelle politique migratoire


Mourad Tabet
Mercredi 29 Juillet 2015

«Les efforts du gouvernement marocain pour la mise en œuvre des lois contre la traite humaine sont modestes ». C’est la critique contenue dans le rapport 2015 du Département d’Etat américain sur le trafic des êtres humains qui estime que l’absence de loi criminalisant la traite des humains constitue “un vrai obstacle” pour réprimer les crimes de ce genre.
Le rapport affirme également que le Code pénal marocain inflige des peines d'emprisonnement d'un à trois ans et une amende de cinq mille à vingt mille dirhams, contre toute personne qui exploite un enfant de moins de quinze ans pour l'exercice d'un travail forcé (article 467-2 dudit Code), alors qu’il prohibe la corruption de la jeunesse et la prostitution. Mais “le Code pénal ne définit ni pénalise le trafic sexuel”.
Par ailleurs, le rapport estime que “le gouvernement avait signalé plusieurs cas impliquant des suspects prétendument engagés dans la prostitution et l'exploitation sexuelle des enfants. Cependant, et sans donner de détails sur ces cas, il serait difficile de savoir si les responsables de ces crimes ont été traduits en justice. Le gouvernement a indiqué avoir engagé des poursuites contre 37 personnes employant des enfants mineurs comme travailleurs domestiques. Toutefois, il serait difficile de savoir si ces cas sont considérés comme du travail forcé. Le gouvernement a également signalé le démantèlement de 19 réseaux de traite d’êtres humains entre 2013 et 2014, mais il n'a pas fourni de détails sur les efforts consentis en matière d’enquête et de poursuite de leurs membres”.
Le rapport a, néanmoins, salué l’adoption par le Maroc d’une nouvelle politique d’immigration et d’asile en décembre 2014 qui englobe des mesures contre la traite des humains. Il a aussi procédé à la mise en place d’un plan d’action contre la traite des êtres humains et créé une agence nationale chargée de coordonner les actions des instances gouvernementales relatives à la lutte contre ladite  traite.
Ces efforts ont été fortement salués par l’ambassadeur des Etats-Unis au Maroc Dwight Bush. Pour atténuer la teneur du rapport du Département d’Etat, il a rappelé que « le Maroc a été récompensé par le statut « Tier2 » en tant que pays qui a redoublé d’efforts pour s’aligner sur les  standards américains tels que stipulés par la loi sur la protection des victimes de trafic humain ». Dans un communiqué rendu public ce lundi, le diplomate US a également souligné qu’« en annonçant un plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, et en s’engageant dans une campagne de régularisation sans précédent offrant un statut juridique à des milliers de sans-papiers dans le pays en passant par l'élaboration de nouveaux statuts législatifs habilitant la police et les autorités civiles au contrôle de la traite des personnes, le Maroc est clairement déterminé à lutter contre ce problème ».
Il convient de rappeler que le Département d’Etat américain évalue le nombre de victimes de la traite d’êtres humains à travers le monde à quelque 20 millions de personnes, alors que l'Organisation internationale du travail (OIT) estime que la traite des êtres humains génère 150 milliards de dollars de revenus par an, dont 99 milliards pour l'industrie du sexe.
 


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