Accompagner les associations et les citoyens dans l’exercice de leurs droits
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Les participants à une journée d'étude sur "La mise en œuvre et la gestion du droit de pétition et de requête : les mécanismes organisationnels et administratifs de la Chambre des conseillers et le rôle de la société civile", organisée jeudi à Rabat, ont appelé à la création d’une instance chargée du contrôle et du suivi des pétitions et des requêtes déposées auprès de la Chambre des conseillers et d’une autre instance pour accompagner les associations et les citoyens en vue de réussir l’exercice de ces droits.
Les intervenants lors de cette rencontre organisée par la Chambre des conseillers en coopération avec le Centre international pour le droit des associations, ont appelé à l'organisation d’auditions au profit des pétitionnaires et l'adoption des langues officielles de la Constitution dans la rédaction des requêtes et pétitions.
Ils ont souligné que les pétitions ne doivent pas être traitées uniquement par la commission des pétitions, mais peuvent être examinées par d’autres commissions. De même, les ministres ont le droit d’émettre leur avis par rapport à la requête déposée dans des délais bien déterminés. Les participants ont également insisté sur la nécessité d'attribuer à la commission chargée de présenter les pétitions le droit de préparer et d’élaborer des réponses en cas de rejet des pétitions ainsi que la possibilité d'engager la responsabilité du président de la Chambre des conseillers sur les pétitions rejetées.
Les intervenants ont noté la nécessité de dater les requêtes lors de leur dépôt, de renouveler les délais de dépôt des pétitions ainsi que la mise à la disposition du public d'un registre général comprenant les associations et les organisations non gouvernementales.
Ils ont également plaidé pour l'adoption des technologies de l'information pour faciliter la communication entre la société civile et l'institution parlementaire, la mise en place de plateformes pour présenter les pétitions numériques, la sensibilisation des citoyens aux dispositions de la loi organique 44.14 relative aux conditions et modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics ainsi que l’importance de s'impliquer dans le suivi des politiques publiques et la présentation des propositions d’amendement en cas de dommage.
Les intervenants lors de cette rencontre organisée par la Chambre des conseillers en coopération avec le Centre international pour le droit des associations, ont appelé à l'organisation d’auditions au profit des pétitionnaires et l'adoption des langues officielles de la Constitution dans la rédaction des requêtes et pétitions.
Ils ont souligné que les pétitions ne doivent pas être traitées uniquement par la commission des pétitions, mais peuvent être examinées par d’autres commissions. De même, les ministres ont le droit d’émettre leur avis par rapport à la requête déposée dans des délais bien déterminés. Les participants ont également insisté sur la nécessité d'attribuer à la commission chargée de présenter les pétitions le droit de préparer et d’élaborer des réponses en cas de rejet des pétitions ainsi que la possibilité d'engager la responsabilité du président de la Chambre des conseillers sur les pétitions rejetées.
Les intervenants ont noté la nécessité de dater les requêtes lors de leur dépôt, de renouveler les délais de dépôt des pétitions ainsi que la mise à la disposition du public d'un registre général comprenant les associations et les organisations non gouvernementales.
Ils ont également plaidé pour l'adoption des technologies de l'information pour faciliter la communication entre la société civile et l'institution parlementaire, la mise en place de plateformes pour présenter les pétitions numériques, la sensibilisation des citoyens aux dispositions de la loi organique 44.14 relative aux conditions et modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics ainsi que l’importance de s'impliquer dans le suivi des politiques publiques et la présentation des propositions d’amendement en cas de dommage.
