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Agents d’autorité et autres sécuritaires sommés de veiller à l’application de la loi


Agents d’autorité et autres sécuritaires sommés de veiller à l’application de la loi



Mohamed Hassad appelle les walis, gouverneurs et responsables des services sécuritaires à appliquer la loi. Une application qui doit être conforme, selon lui, au respect de la dignité humaine.  « On ne doit pas laisser l’anarchie sévir ni dans le secteur de la pêche ni dans d’autres secteurs. Et en même temps, on doit préserver la dignité du citoyen », a récemment déclaré le ministre à Rabat. Cette déclaration est-elle un rappel à l’ordre ou une sortie médiatique destinée à calmer les esprits dans un contexte social tendu ?  
« Le drame survenu le 28 octobre dernier à Al Hoceima a poussé  l’Etat à s’interroger sur le respect et l’application des lois par les autorités locales et les agents censés appliquer les règlements ainsi que sur certaines procédures et mesures juridiques  qui vont à l’encontre de la dignité humaine », nous a indiqué Aziz Idamine, militant des droits de l’Homme qui estime, cependant, que cette déclaration du ministre de l’Intérieur démontre qu’il y a un déficit au niveau du traitement de la question  des droits et des libertés et qu’il y a un non-respect des lois. 
«Ce n’est pas la première fois qu’un ministre rappelle à ses fonctionnaires de respecter la loi. Rappelons l’affaire des étudiants de Kénitra qui avaient demandé une expertise médicale que le parquet a rejetée et qu’il aura fallu la mobilisation des avocats et des militants des droits de l’Homme pour que le ministre de la Justice lui ordonne d’y  répondre favorablement et de rouvrir l’enquête », nous a rappelé notre source. Une absurdité selon cette dernière qui juge que les autorités sont censées appliquer la loi sans être rappelés à l’ordre par leur hiérarchie. «Les autorités locales et les éléments des services sécuritaires se contentent souvent d’exécuter les dispositions des décrets et des notes internes au lieu et place des lois alors que la norme leur impose de faire le contraire. Un déficit qui exige une réforme du système en liant la responsabilité à la reddition des comptes, de mettre fin à l’impunité et de mettre en place une gouvernance sécuritaire. Et ce n’est pas une déclaration d’un responsable qui va changer la situation», nous a affirmé Aziz Idamine qui s’est également interrogé à propos sur les raisons de la dernière sortie médiatique du ministre : a-t-elle été motivée par des données objectives recensées par ce département sur les manquements aux lois par ses agents et ou  s’agit-il  d’une action limitée dans le temps et concernant le drame d’Al Hoceima,  ou est-ce une nouvelle orientation de ministère ? 
Mais en attendant qu’une réponse soit donnée à ces questions, notre source considère que la sortie médiatique de Mohamed Hassad remet au goût du jour la sempiternelle question : faut-il accorder la priorité aux libertés et aux droits ou à la sécurité et à la stabilité du pays ? Une équation qu’il a qualifiée d’erronée puisque l’une ne peut être réalisée sans l’autre.  « On ne peut pas accorder des droits et des libertés sans garantir la sécurité des personnes et on ne peut pas assurer la stabilité du pays au détriment des droits fondamentaux », nous a-t-elle précisé.  Et d’ajouter : « Cette  logique secrétaire tente de s’imposer au Maroc depuis quatre ans. Notamment après les événements du 20 février. Ce qui a créé un sentiment de «hogra» chez les citoyens concernant  l’application de lois et de procédures qui font certes partie du corpus législatif marocain mais qui ne rendent pas justice. D’où la réaction de plusieurs activistes qui appellent à l’abrogation de toutes les lois qui vont à l’encontre de la dignité humaine». 
Une situation qui rappelle l’urgence de mettre en œuvre les recommandations du rapport de l’Instance équité et réconciliation élaboré il y a plus de 10 ans. «Aujourd’hui, la question de la gouvernance sécuritaire se pose avec acuité et  ne doit pas être traitée comme un simple slogan. L’Etat est appelé à mettre en place un système juridique liant la sécurité  aux droits humains», nous a indiqué notre source. Et de conclure : «La sécurité doit être érigée comme  un service public et non  comme une punition ou un outil de brimade des citoyens. Et cela doit passer par une mise en place de politiques publiques qui intègrent une approche humanitaire dans le volet sécuritaire et la promulgation du statut ainsi que de la loi organique relatifs au Conseil supérieur de la sécurité». 
 

Hassan Bentaleb
Lundi 7 Novembre 2016

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