A Genève, Ramid refuse l’abolition du châtiment suprême et un moratoire sur les exécutions : La réforme de la justice passera-t-elle par la suppression de la peine de mort ?

Les défenseurs des droits humains en sont toujours groggy. A Genève, Mostafa Ramid, le ministre islamiste de la Justice et des Libertés, a refusé, entre autres recommandations, celles relatives à l’abolition de la peine de mort, la mise en place d’un moratoire sur les exécutions  ainsi que la conversion de toutes les condamnations à mort prononcées  par les tribunaux du Royaume en peine d’emprisonnement. Devant le Conseil des droits de l’Homme,  la délégation officielle marocaine conduite par Mostafa Ramid, a refusé ces recommandations émises par le groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme, en charge de l’examen périodique du Maroc.
Dans les rangs de la société civile, l’émoi est vif et l’incompréhension totale. «Non seulement notre pays s’était engagé sur la voie de l’abolition de la peine de mort mais plus encore nous disposons d’une Constitution qui consacre le droit à la vie. Comment dès lors, le ministre de la Justice peut-il refuser les recommandations relatives à l’abolition de la peine de mort? Comment pourra-t-il valablement justifier cette reculade qui peut être lue comme une interprétation idéologique sachant que la famille politique, le PJD en l’occurrence, de M. Ramid est farouchement opposée à l’abolition de la peine de mort», déclare un activiste de la Coalition marocaine contre la peine de mort.
La stupeur est encore palpable chez ce défenseur des droits de l’Homme, présent à Genève.  Pour lui, les refus marocains qui vont de la levée des réserves relatives à la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes à l’abolition de la peine de mort sont tout simplement un indicateur du rétrécissement des droits, des libertés et des principes inhérents à la vie et à l’égalité.
«On ne peut pas parler de démocratie, d’Etat de droit, de modernité et continuer, dans les faits, à positionner le Maroc dans la galerie des pays qui ne sont pas encore sortis du Moyen-âge», s’indigne-t-il le regard rivé sur le rapport parallèle sur la situation des droits humains rédigé, sous la coordination de la Fondation Driss Benzekri pour les droits humains et la démocratie, par  de nombreuses associations marocaines  et présenté à Genève.  «Dans ce rapport nous rappelons avec force que l’abolition de la peine de mort n’a pas été décidée, conformément au principe du droit à la vie tel que stipulé dans la nouvelle Constitution», ajoute-t-il.
Pour les abolitionnistes, tout cela fait désordre alors qu’une Haute  instance du dialogue national sur la réforme de la justice vient d’être installée par le Souverain et a commencé ses travaux.

La source du droit pénal n’est pas la charia
La question de l’abolition de la peine capitale va inévitablement être soulevée et débattue par les membres de cette instance en charge de réformer la justice. «Bien sûr, il y aura des résistances au sein même de l’instance. Certains argueront  que le code pénal a déjà réduit les articles où la peine de mort peut être prononcée. Le débat sera âpre.  Réduire n’est pas abolir. Il n’y a pas de demi-mesures. La Constitution proclame le droit à la vie. Il faut donner du sens et un contenu à ce droit. De plus, la source du droit pénal est le droit positif et non pas la chariaa», explique ce juriste membre de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice.
L’instance a d’ailleurs programmé l’organisation d’une grande conférence sur la justice pénale au Maroc.  «La rencontre aura probablement lieu cet été ou au plus tard, aux premiers jours de la rentrée», nous apprend un membre de cette commission en charge de réformer le très lourd appareil de la justice. «La justice pénale commence dans les locaux de la police avec les interrogatoires et les gardes à vue. Elle se poursuit dans les tribunaux avec la prononciation de la peine et continue jusqu’à l’intérieur des prisons avec les conditions d’exécution de la sanction. On ne sait pas suffisamment que dans notre pays, 30% des personnes  en détention provisoire bénéficient d’un acquittement ou d’un non-lieu. La peine de mort est bien évidemment au cœur du système pénal marocain », précise ce pénaliste célèbre.
En octobre prochain, le Maroc accueille une conférence régionale qu’organisent conjointement la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes marocains. Il s’agira de préparer le moratoire sur la peine de mort sur lequel le Maroc sera de nouveau interpellé par les instances onusiennes à la fin de l’année 2012. Le gouvernement Benkirane opposera-t-il un nouveau refus même si la Constitution marocaine a enfin  reconnu le droit à la vie et répondu en cela aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation qui, en 2005, avait appelé à l’abolition de la peine capitale, «ce châtiment cruel et inutile»?