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46 projets de loi adoptés par la Chambre des conseillers lors de la session d'avril




46 projets de loi adoptés par la Chambre des conseillers lors de la session d'avril
La Chambre des conseillers a clôturé, mardi, la session d'avril de l’année législative 2016-2017.
Intervenant à cette occasion, son président, Hakim Benchamach, a indiqué que la Chambre des conseillers a adopté  46 projets de loi, dont 34 portant sur l'approbation de conventions internationales et 12 projets de loi relatifs aux différents aspects socio-économiques, à leur tête le projet de loi de Finances 2017.
Pour ce qui est du contrôle de l'action gouvernementale, la Chambre a tenu lors de cette session 35 séances plénières, dont 14 consacrées aux questions orales, a souligné le président de la Chambre, rappelant que la présence des conseillers lors de ces séances a atteint une moyenne de 56% sur le nombre total des membres et près de 69% lors des séances des questions hebdomadaires.
Concernant les activités de contrôle et de prospection des commissions permanentes, il a relevé que ces dernières ont reçu, sous ce nouveau gouvernement, 19 requêtes de groupes et groupements dont le gouvernement a interagi avec 4 d'entre elles, alors que pour les missions de prospection et les visites de terrain, les commissions permanentes ont reçu 5 requêtes, dont 2 ont été satisfaites par le gouvernement.
Cette session a été marquée par le parachèvement des mesures réglementaires liées à la composition des deux commissions d’enquête sur l’Office national du tourisme et l’importation présumée des déchets par le gouvernement.
Hakim Benchamach a indiqué que le gouvernement a répondu lors de 14 séances à 242 questions orales, dont 51 d’actualité, sur les 749 questions qui lui ont été soumises.
L’Exécutif a également répondu à 79 % des questions écrites et la Chambre a tenu trois séances mensuelles portant sur la politique générale présentée par le chef du gouvernement.
Le président de la Chambre des conseillers a rappelé, en outre, que l’institution législative a accueilli 30 délégations parlementaires et gouvernementales ainsi que des personnalités diplomatiques, outre sa participation à 20 manifestations régionales et internationales.

Jeudi 10 Août 2017

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