383 textes législatifs adoptés lors de la session parlementaire du printemps

Un total de 383 textes législatifs ont été adoptés par la Chambre des représentants au titre de l'année législative 2015-2016, se répartissant entre 362 projets de loi, dont 18 projets de lois organiques, et 21 propositions de loi, a indiqué, mercredi à Rabat, le président de la Chambre des représentants.
S'exprimant à l'occasion de la clôture de la session du printemps au titre de l'année législative 2015-2016, il a qualifié le bilan de cette session de «très positif», faisant savoir que la Chambre a connu tout au long de cette législature une activité législative et un travail incessant, que ce soit au sein des commissions parlementaires ou au niveau des séances.
A cet égard, il a salué l'effort «précieux» déployé par l'ensemble des commissions parlementaires tout au long de cette législature en vue de promouvoir les missions qui leur sont confiées, essentiellement en matière d'examen et de débat des projets de textes législatifs, «ce qui ressort non seulement au niveau du nombre des réunions tenues, mais aussi au niveau du nombre et de la valeur des amendements présentés par les parlementaires et qui dépassent 8.500 amendements».  Cet indicateur est révélateur car «symbolisant le rehaussement des pratiques parlementaires et l'amélioration de leur qualité ainsi que la consolidation du rôle de la Chambre comme acteur essentiel dans le paysage politique et constitutionnel national», a-t-il dit.
Concernant les questions orales, le président de la Chambre des représentants a fait état d'une évolution du nombre des questions posées ainsi que d'une amélioration notable au niveau de l'attractivité des séances et de leur suivi par les citoyens, et ce grâce aux mesures et dispositions prises en matière de rationalisation du temps dédié à ces séances et d'organisation de la prise de parole.
A cet égard, il a indiqué que le gouvernement a répondu à 3.334 questions orales, dont 556 questions d'actualité, tandis que 26.925 questions écrites ont été soumises au gouvernement qui en a répondu à 18.184.
La Chambre des représentants, a-t-il dit, a également œuvré, durant cette période, à appliquer les dispositions de contrôle constitutionnel relatives à la présentation du bilan périodique de l'action gouvernementale, et à mettre en œuvre d'autres mécanismes de contrôle, dont l'organisation par les commissions parlementaires d'audiences de responsables de plusieurs administrations et institutions publiques nationales, en présence de ministres, au sujet de questions prioritaires sur le plan national, outre les missions d'enquête et les visites de terrain organisées conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre. 
Par ailleurs, le président de la Chambre des représentants a souligné que cette neuvième législature a accordé une grande importance à la diplomatie parlementaire, en veillant à renforcer sa présence, sa performance et son efficacité en tant «que diplomatie anticipative qui inspire ses objectifs des Hautes orientations Royales telles que exprimées par S.M le Roi Mohammed VI. La cause de l'intégrité territoriale du Royaume demeure en tête des préoccupations de la Chambre qui oeuvre à clarifier les causes de ce conflit, ses dimensions, ses aspects et ses répercussions potentielles sur l'ensemble de la région, et à expliquer le projet d'autonomie présenté par le Maroc en tant que proposition réaliste et crédible pour résoudre ce conflit artificiel, a-t-il soutenu, saluant «l'effort collectif de tous les parlementaires (...) pour défendre les intérêts de notre pays, faire face aux ennemis de notre intégrité territoriale et mobiliser en faveur du soutien de notre première cause nationale».
Et de conclure que cette législature, qui prendra fin en octobre, a été «fondatrice par excellence et unique dans l'ère parlementaire, de par les tâches qui ont été confiées à la Chambre pour mettre en œuvre la Constitution et contribuer à l'édification institutionnelle conformément aux dispositions de la loi fondamentale du pays».