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26 mesures ittihadies sont proposées en vue de booster le développement de l’économie sociale et solidaire




Pour l’élaboration d’un cadre réglementaire organisant les filières du financement alternatif

- Elaboration d’une politique globale pour l’économie sociale et solidaire cohérente et claire à travers le renforcement de la gouvernance à même de dynamiser et de développer le secteur ;
- Adoption d’un cadre législatif adapté aux spécifiés du Maroc et à la culture de la solidarité et de l’échange des intérêts et services enracinée en son sein ;
- Accompagnement des acteurs du secteur afin d’assurer leur arrimage aux politiques économiques et grands projets du pays ;
- Développement de l’esprit d’initiative par le biais de la révision du statut d’auto-entrepreneur en l’étendant aux TPE employant plus d’une personne et à d’autres secteurs d’activités ainsi que le relèvement du seuil du bénéfice de ce statut en termes de chiffre d’affaires ;
- Incitation financière pour l’auto-emploi des chômeurs et pour les jeunes créateurs d’entreprises individuelles à travers l’octroi d’une subvention de 10.000 DH à titre de proposition assortie d’un seuil déterminé de l’importance de l’investissement lors de la création de l’entreprise individuelle ;
- Simplification des procédures de création de l’entreprise individuelle et baisse des charges de constitution ;
- Simplification des  procédures de déclaration auprès de l’administration fiscale ;
- Elaboration d’un cadre réglementaire pour organiser les filières de financement alternatif, genre Business Angels ou Crowdfunding ;
- Mise en place d’offres de financement spécifiques aux TPE doté conjointement par des apports de la Caisse centrale de garantie et les banques privées ;
- Lancement d’un programme de création de start-up sous forme d’un fonds pour le soutien de l’entreprise innovatrice afin d’accompagner un lot initial de 500 unités, à hauteur d’une enveloppe budgétaire atteignant les 500 millions de DH annuellement, pour des entreprises marocaines et étrangères agissant au Maroc en provenance des pays africains, arabes et européens ;
- Elaboration d’un programme ambitieux de crédits avec une garantie institutionnelle partielle pour les banques via la Caisse centrale de garantie ;
- Service  rémunéré en partie pour les institutions opérant dans l’encadrement des jeunes et des chômeurs désirant créer des entreprises dans les domaines des soft skills, de la gestion financière et de l’audit, du conseil en management des entreprises, sur des périodes atteignant les 18 mois ;
- Création d’un nouveau régime d’assurance maladie et de retraite spécifique à l’auto-entrepreneur;
- Renforcement  du professionnalisme des structures d’accompagnement et d’appui aux porteurs de projets;
- Appui à l’accès des TPE aux marchés publics;
- Création d’un cadre réglementaire favorisant le développement des partenariats entre le secteur privé, les universités et les établissements de formation supérieure en vue d’encourager l’émergence  de projets entrepreneuriaux privés ;
- Généralisation de la création de filières dédiées à l’esprit d’entreprise et à l’initiative dans les curricula éducatifs dès le cycle primaire ;
- Elaboration d’une politique nationale dédiée à l’entreprise féminine y compris la mise en place d’un cadre approprié à l’appui  du parrainage et des formations en vue de renforcer le travail en réseau et du perfectionnement des compétences existantes ;
- Traitement approprié du secteur informel à travers l’intégration de 100. 000 unités dans le cycle économique ordinaire sur une période  de cinq ans ;
- Elaboration d’une stratégie globale pour lutter contre les activités économiques non formelles en associant l’ensemble des acteurs sur la base d’un diagnostic et d’une typologie objective et rationnelle de ces activités qui représentent une vraie menace pour l’économie nationale;
- Proposition d’une amnistie fiscale de deux ans pour le passage d’une activité non formelle à une activité formelle ;
- Mise en place de mesures sociales particulières en faveur des petits et des très petits entrepreneurs (offres d’habitat social, système de retraites, couverture médicale, etc) ;
- Intégration de mesures spécifiques dans le cadre du pacte pour l’investissement  en prévision ;
- Elaboration d’une stratégie pour le développement de filières de formation compatibles avec les activités et les métiers non structurés formellement;
- Mise en place d’un plan d’action pour la sensibilisation et la formation à travers tous les canaux disponibles avec la participation des régions, des collectivités territoriales, des départements de l’intérieur, du commerce et d’industrie, de l’agriculture, ainsi que des associations de microcrédit ;
- Renforcement des sanctions contre  l’évasion fiscale et amélioration des dispositifs de contrôle.

Samedi 1 Octobre 2016

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