Vers la création d'un régime d'imposition fiscale pour les navires de commerce

La Direction des études et des prévisions financières (DEPF) recommande la création d'un régime d'imposition fiscale selon le tonnage pour les navires de commerce (taxe tonnage) au lieu de l'impôt sur les sociétés (IS).
Dans une étude sur "Le transport maritime des marchandises au Maroc : évolution et perspectives", la DEPF indique qu'il serait judicieux d'envisager, en concertation avec l'administration fiscale et les partenaires publics et privés, la création de ce régime fiscal afin de donner plus de visibilité aux armateurs.
Il faudrait penser à la création d'un deuxième registre incluant d'une manière progressive les segments du transport maritime en commençant, notamment, par le vrac solide avant de l'étendre au vrac liquide. Ce registre devrait bénéficier d'un guichet unique pour un meilleur traitement administratif et fiscal, précise la DEPF.
Par ailleurs, il y a lieu de réviser et de mettre à jour le Dahir portant code de commerce maritime (DCCM) datant de 1919 pour doter le secteur maritime marocain d'un cadre législatif moderne et adapté aux changements profonds du commerce maritime international, favorisant l'essor des prestations de services maritimes et garantissant la sécurité maritime.
Relevant la quasi-inexistence de l'industrie navale au Maroc alors qu'elle affiche, au niveau mondial, un dynamisme soutenu, la DEPF recommande d'encourager, dans un premier lieu, l'émergence de services de réparation voire de construction navale, en plusde l'ensemble des services connexes (financement, assurances, gestion technique, gestion de ressources humaines,…).
L'implication du secteur bancaire et financier est nécessaire afin de créer de nouveaux produits dédiés. Il s'agit, notamment, de recourir au marché financier qui peut jouer un rôle indéniable dans le financement des investissements maritimes, fait savoir l'étude.
Par ailleurs, la création d'agences de crédit-export afin de transformer un risque maritime et financier en risque garanti serait de nature à encourager le secteur bancaire à supporter le financement des investissements de ce secteur, souligne la même source.
Sur un autre registre, la DEPF indique que les pouvoirs publics devraient mettre en place des mesures incitatives à l'investissement maritime afin d'améliorer l'attractivité de l'industrie navale pour le secteur privé.
Dans ce sens, l'Etat pourrait également développer des partenariats publics et privés à travers, notamment, la création d'une entité de coordination entre les différents secteurs qui serait de nature à renforcer la coordination de toute stratégie de mise à niveau de ce secteur.