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Une session extraordinaire du Parlement, pourquoi faire ?


Les parlementaires de l’opposition s’inquiètent de la non application de la Constitution, un an et demi après son adoption



Une session extraordinaire du Parlement,  pourquoi faire ?
Une session extraordinaire, pourquoi faire ? Ce lundi matin, la question n’en finit pas de se poser dans les états-majors des partis de l’opposition. Dans les grands couloirs du Parlement, pourtant, la rumeur bruisse depuis plusieurs semaines déjà. Députés et conseillers auraient des vacances de courte durée et  s’apprêteraient à retrouver la Coupole et  les travées parlementaires le temps d’une session extraordinaire.  Officiellement, rien n’est encore décidé et plusieurs ministres préfèrent botter en touche dès que la question leur est posée.   Du côté de l’opposition, le scepticisme est de mise. «Une session extraordinaire, pourquoi faire? Aucun texte n’est prêt. Il n’y a aucune urgence.  M. Benkirane et son gouvernement sont toujours abonnés aux effets d’annonce!» s’exclame Rachid Talbi Alami, le président du groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants. «Cette vraie-fausse information sur la tenue d’une session extraordinaire du Parlement peut être une forme de marketing politique du gouvernement, histoire de montrer qu’il s’attelle à la tâche », poursuit ce député du Nord.
L’opposition fait-elle  un mauvais procès  au gouvernement? Ce dernier a depuis peu adopté en Conseil de gouvernement et soumis au Parlement son plan législatif. Un  plan législatif qui est divisé en deux  grands chapitres. «Le premier regroupe 40 projets de loi (lois organiques et lois ordinaires) définissant les mesures législatives à édicter en vue d'assurer la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution. Le deuxième chapitre contient des projets de loi qui concernent 23 départements gouvernementaux, dont des textes de loi nouveaux et d'autres portant modification de lois en vigueur », expliquait récemment une dépêche MAP.  Quatre projets de loi organiques font figure de priorité  sur l’agenda de l’Exécutif :  le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève, le projet de loi organique relative au droit des citoyens de présenter des propositions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics, le projet de loi organique définissant les étapes de mise en oeuvre du caractère officiel de l'amazigh et le projet de loi organique portant création d'un Conseil national des langues et de la culture marocaines.
Sur le registre des lois ordinaires, sont attendus les textes relatifs aux  institutions du Conseil national des droits de l'Homme, l'institution du Médiateur, le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, le Conseil de la concurrence, l'Instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, l'Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance et le Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. A l’évidence, il y a de l’ouvrage sur le métier. Mais l’Exécutif est-il réellement prêt au point de convoquer les parlementaires pour une session extraordinaire? Pour  le député socialiste Mohamed Ameur, une session extraordinaire du Parlement n’aurait de sens que si l’Exécutif y présente les projets de lois organiques prévus par la Constitution adoptée en juillet 2011. «Une année et demie après l’adoption de la constitution, nous en sommes toujours au point mort. Les textes et les réformes que contient cette Loi  suprême n’ont encore trouvé aucune traduction. Le retard enregistré dans la mise en œuvre de la Constitution est tout simplement énorme», s’inquiète  ce parlementaire usfpéiste de la ville de  Fès.
Benkirane et ses ministres prennent tout leur  temps. «Nous avons été élus  pour un mandat de cinq ans », répète à l’envi le chef du gouvernement, histoire de justifier le retard dans l’élaboration de réformes. Un mandat de cinq ans et pas la moindre visibilité sur le calendrier électoral. Et c’est le ministre de l’Intérieur et patron des Harakis, Mohand Laenser, qui est le premier à le reconnaître. «Nous travaillons sur des textes fondateurs très importants et pour lesquels nous sommes très avancés. Sur le plan technique, nous n’avons pas de problème. En revanche, ce sont des textes qui nécessitent la plus grande adhésion. Cela ne sert à rien d’organiser des élections si les partis ne sont pas prêts », déclarait Laenser dans une interview publiée par l’Economiste dans son édition du 1er mars. «Oui, nous avons été lents sur les réformes et les chefs de partis se comportaient plus en responsables de partis qu’en ministres», admettait-il dans ce même entretien. Un constat sous forme d’aveu qui expliquerait à bien des égards la posture d’un gouvernement qui tarde à mettre en œuvre la Constitution.

Narjis Rerhaye
Mardi 5 Mars 2013

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