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S a Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes.
Ce chantier Royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l'artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.
Après la projection d'un film institutionnel sur les différentes initiatives entreprises par SM le Roi dans le domaine social, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, a prononcé une allocution devant le Souverain dans laquelle il a souligné que ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l'occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme pour la généralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens.
Préservation de la dignité des Marocains, soutien de leur pouvoir d’achat et intégration du secteur informel
"Ce projet sociétal, qui bénéficie d'un suivi et d'une attention particulière de la part de Votre Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l'amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel", a poursuivi Mohamed Benchaaboun.
La mise en œuvre de ce projet d'envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d'intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.
Le ministre a d’autre part assuré que dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives Royales, le gouvernement a tenu à préparer une loi cadre dont les contours ont été présentés devant Sa Majesté le Roi lors du Conseil des ministres du 11 février 2021 et qui a été approuvée par le Parlement.
"Cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée de Votre Majesté dans le domaine de la protection sociale, et la réalisation des nobles objectifs fixés par Votre Majesté, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d'achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale et spatiale", a ajouté Mohamed Benchaaboun.
Elle permettra également d'assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés dans les discours du Souverain, a-t-il poursuivi, rappelant qu’il s’agit, premièrement, de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
Il s’agit deuxièmement de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires, a relevé Mohamed Benchaaboun, faisant observer que le troisième point consiste en l’élargissement en l'an 2025 de l'assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.
Le quatrième point évoqué par le ministre a trait à la généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires.
D’importants montants alloués pour la réussite de ce chantier
"La gestion de ces programmes à l'horizon 2025 nécessitera d'allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l'Etat", a précisé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration.
Il a, dans ce contexte, affirmé que la mise en œuvre de ce projet avantgardiste nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes, et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l'aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié.
La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite également le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale, a-t-il fait savoir.
Ouverture du secteur de la santé aux compétences étrangères et à l'investissement étranger.
Et d’ajouter que la généralisation de la couverture médicale nécessite de relever un ensemble de défis qui concernent en particulier le faible taux d'encadrement médical, l'important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale. Des mesures d'accompagnement doivent également être adoptées et auront pour objectifs d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal.
Il s’agit également, selon Mohamed Benchaaboun, de renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme, à travers l'ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies, conformément aux Hautes instructions Royales contenues dans le discours d’ouverture du Parlement au titre de l'année 2018.
A cette occasion, Sa Majesté le Roi a présidé la signature de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée.
La première convention cadre porte sur la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents.
Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie verte et numérique, Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Economie sociale, Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Houcine Alioua, premier vice-président de la Fédération des Chambres de commerce, d’industrie et de services, et Sidati Chaggaf, président de la Fédération des Chambres d'artisanat.
La deuxième convention cadre porte sur la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l'artisanat (environ 500.000 adhérents). Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Khalid Ait Taleb, Nadia Fettah Alaoui, Mohamed Amekraz, Chakib Alj et Sidati Chaggaf.
La troisième convention cadre, signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Khalid Ait Taleb, Mohamed Amekraz, Chakib Alj, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’agriculture et Mohamed Ammouri, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, concerne la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d'adhérents).
22 millions de bénéficiaires supplémentaires au cours de 2021 et 2022
Mohamef Benchaaboun a expliqué qu’environ 3 millions d'adhérents, commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels d'artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, bénéficieront de l'assurance de maladie obligatoire de base, soit un nombre total de bénéficiaires de près de 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration a tenu à souligner que les conventions relatives aux catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.
"Ainsi, 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l'assurance maladie obligatoire de base en 2021", a affirmé le ministre, notant que toutes les mesures seront également prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d'assistance médicale RAMED de commencer à bénéficier de l'assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022.
Ainsi, environ 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, ainsi que l'accès aux services fournis par les secteurs privé et public, a-t-il conclu.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence du chef du gouvernement, Saad Dine Otmani, du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, du président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, des conseillers de SM le Roi, Fouad Ali El Himma et Yassir Zenagui, et de membres du gouvernement. Ont également assisté à cette cérémonie le président du Conseil économique, social et environnemental, Ahmed Reda Chami, le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), Othmane Benjelloun, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Hassan Boubrik, le directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie, Khalid Lahlou, ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives.
Ce chantier Royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l'artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.
Après la projection d'un film institutionnel sur les différentes initiatives entreprises par SM le Roi dans le domaine social, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, a prononcé une allocution devant le Souverain dans laquelle il a souligné que ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l'occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme pour la généralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens.
Préservation de la dignité des Marocains, soutien de leur pouvoir d’achat et intégration du secteur informel
"Ce projet sociétal, qui bénéficie d'un suivi et d'une attention particulière de la part de Votre Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l'amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel", a poursuivi Mohamed Benchaaboun.
La mise en œuvre de ce projet d'envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d'intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.
Le ministre a d’autre part assuré que dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives Royales, le gouvernement a tenu à préparer une loi cadre dont les contours ont été présentés devant Sa Majesté le Roi lors du Conseil des ministres du 11 février 2021 et qui a été approuvée par le Parlement.
"Cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée de Votre Majesté dans le domaine de la protection sociale, et la réalisation des nobles objectifs fixés par Votre Majesté, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d'achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale et spatiale", a ajouté Mohamed Benchaaboun.
Elle permettra également d'assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés dans les discours du Souverain, a-t-il poursuivi, rappelant qu’il s’agit, premièrement, de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
Il s’agit deuxièmement de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires, a relevé Mohamed Benchaaboun, faisant observer que le troisième point consiste en l’élargissement en l'an 2025 de l'assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.
Le quatrième point évoqué par le ministre a trait à la généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires.
D’importants montants alloués pour la réussite de ce chantier
"La gestion de ces programmes à l'horizon 2025 nécessitera d'allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l'Etat", a précisé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration.
Il a, dans ce contexte, affirmé que la mise en œuvre de ce projet avantgardiste nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes, et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l'aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié.
La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite également le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale, a-t-il fait savoir.
Ouverture du secteur de la santé aux compétences étrangères et à l'investissement étranger.
Et d’ajouter que la généralisation de la couverture médicale nécessite de relever un ensemble de défis qui concernent en particulier le faible taux d'encadrement médical, l'important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale. Des mesures d'accompagnement doivent également être adoptées et auront pour objectifs d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal.
Il s’agit également, selon Mohamed Benchaaboun, de renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme, à travers l'ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies, conformément aux Hautes instructions Royales contenues dans le discours d’ouverture du Parlement au titre de l'année 2018.
A cette occasion, Sa Majesté le Roi a présidé la signature de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée.
La première convention cadre porte sur la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents.
Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie verte et numérique, Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Economie sociale, Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Houcine Alioua, premier vice-président de la Fédération des Chambres de commerce, d’industrie et de services, et Sidati Chaggaf, président de la Fédération des Chambres d'artisanat.
La deuxième convention cadre porte sur la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l'artisanat (environ 500.000 adhérents). Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Khalid Ait Taleb, Nadia Fettah Alaoui, Mohamed Amekraz, Chakib Alj et Sidati Chaggaf.
La troisième convention cadre, signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Khalid Ait Taleb, Mohamed Amekraz, Chakib Alj, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’agriculture et Mohamed Ammouri, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, concerne la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d'adhérents).
22 millions de bénéficiaires supplémentaires au cours de 2021 et 2022
Mohamef Benchaaboun a expliqué qu’environ 3 millions d'adhérents, commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels d'artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, bénéficieront de l'assurance de maladie obligatoire de base, soit un nombre total de bénéficiaires de près de 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration a tenu à souligner que les conventions relatives aux catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.
"Ainsi, 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l'assurance maladie obligatoire de base en 2021", a affirmé le ministre, notant que toutes les mesures seront également prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d'assistance médicale RAMED de commencer à bénéficier de l'assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022.
Ainsi, environ 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, ainsi que l'accès aux services fournis par les secteurs privé et public, a-t-il conclu.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence du chef du gouvernement, Saad Dine Otmani, du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, du président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, des conseillers de SM le Roi, Fouad Ali El Himma et Yassir Zenagui, et de membres du gouvernement. Ont également assisté à cette cérémonie le président du Conseil économique, social et environnemental, Ahmed Reda Chami, le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), Othmane Benjelloun, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Hassan Boubrik, le directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie, Khalid Lahlou, ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives.
1,6 million d'agriculteurs
La convention-cadre relative à la généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base aux agriculteurs instaure un cadre fixant les obligations des parties pour en faire bénéficier près de 1,6 million d’agriculteurs et leurs familles. Conformément à son article 2, l’Etat s’engage à :
- Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’AMO en faveur des agriculteurs ;
- Prendre les mesures de portée législative et institutionnelle permettant la mise en œuvre de l’AMO pour les catégories professionnelles susmentionnées;
- Développer les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS en vue d’accompagner la mise en œuvre de ce chantier;
- Réformer et mettre à niveau le système de santé national pour assurer des prestations de qualité aux assurés et leurs familles;
-Assurer des services et un panier de soins similaires à ceux bénéficiant aux salariés du secteur privé dans le cadre de l'AMO de base;
- Simplifier et faciliter les procédures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l'AMO de base;
- Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, régional et local pour clarifier l'ensemble des aspects liés au régime de l'AMO de base;
- Soutenir les initiatives de la Fédération et de la Confédération visant à sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adhérer au régime. La Fédération et la Confédération s'engagent pour leur part aux termes de l’article 3 à :
- Mettre en œuvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l'encouragement des agriculteurs à adhérer à l'AMO à travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du régime et ses mécanismes;
-Encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de généraliser l'AMO au profit de l'ensemble des travailleurs agricoles;
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'adhésion de ces catégories au régime de l'AMO.
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions de cette convention sera assuré à travers le mécanisme de pilotage institué parla loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, lequel sera mis sur pied en vertu d'un texte réglementaire.
- Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’AMO en faveur des agriculteurs ;
- Prendre les mesures de portée législative et institutionnelle permettant la mise en œuvre de l’AMO pour les catégories professionnelles susmentionnées;
- Développer les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS en vue d’accompagner la mise en œuvre de ce chantier;
- Réformer et mettre à niveau le système de santé national pour assurer des prestations de qualité aux assurés et leurs familles;
-Assurer des services et un panier de soins similaires à ceux bénéficiant aux salariés du secteur privé dans le cadre de l'AMO de base;
- Simplifier et faciliter les procédures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l'AMO de base;
- Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, régional et local pour clarifier l'ensemble des aspects liés au régime de l'AMO de base;
- Soutenir les initiatives de la Fédération et de la Confédération visant à sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adhérer au régime. La Fédération et la Confédération s'engagent pour leur part aux termes de l’article 3 à :
- Mettre en œuvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l'encouragement des agriculteurs à adhérer à l'AMO à travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du régime et ses mécanismes;
-Encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de généraliser l'AMO au profit de l'ensemble des travailleurs agricoles;
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'adhésion de ces catégories au régime de l'AMO.
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions de cette convention sera assuré à travers le mécanisme de pilotage institué parla loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, lequel sera mis sur pied en vertu d'un texte réglementaire.
500.000 artisans
La convention-cadre pour la généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO) aux artisans et professionnels d'artisanat vise à établir un cadre définissant les engagements des parties prenantes pour étendre les services de ce système à près de 500.000 adhérents et offrir des services de santé de qualité. Aux termes de son article 2, l’Etat s'engage à :
- Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l'AMO en faveur des artisans et professionnels de l'artisanat. - Prendre toutes les mesures d’ordre législatif et institutionnel pour mettre en œuvre l'AMO au profit de cette catégorie;
- Développer les aspects liés à la gestion, ainsi qu'à la gouvernance de la CNSS afin d'accompagner la mise en œuvre de cette assurance.
- Réformer et mettre à niveau le système national de santé pour fournir des services de qualité aux assurés et leurs ayants droit;
- Fournir des prestations et des paniers de soins similaires à ceux offerts aux salariés du secteur privé dans le cadre de l'AMO;
- Faciliter et simplifier les procédures de paiement des cotisations des artisans et professionnels de l'artisanat;
- Organiser des initiatives de sensibilisation à l’échelle nationale, régionale et locale en vue d'expliquer l'ensemble des volets concernant le régime de l'AMO;
- Soutenir les initiatives de la Fédération visant à sensibiliser et accompagner les artisans et professionnels de l'artisanat afin d'adhérer au régime de l'AMO.
La FCA s'engage de son côté à concrétiser les contenus de la convention cadre, en particulier l'encouragement des professionnels à adhérer au régime de l'AMO en veillant à:
- Fournir l'appui logistique nécessaire à travers les Chambres d'artisanat, dans l'objectif d'accompagner les professionnels pour les inciter à adhérer à ce régime;
- Prendre les mesures nécessaires pour faciliter cette adhésion;
- Organiser des campagnes de sensibilisation et de communication pour faire connaître les contenus du régime de l'AMO aux niveaux national, régional et local. Parallèlement, les dispositions de cette convention peuvent faire l'objet d'une modification en cas de besoin et ce, après accord des parties prenantes
- Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l'AMO en faveur des artisans et professionnels de l'artisanat. - Prendre toutes les mesures d’ordre législatif et institutionnel pour mettre en œuvre l'AMO au profit de cette catégorie;
- Développer les aspects liés à la gestion, ainsi qu'à la gouvernance de la CNSS afin d'accompagner la mise en œuvre de cette assurance.
- Réformer et mettre à niveau le système national de santé pour fournir des services de qualité aux assurés et leurs ayants droit;
- Fournir des prestations et des paniers de soins similaires à ceux offerts aux salariés du secteur privé dans le cadre de l'AMO;
- Faciliter et simplifier les procédures de paiement des cotisations des artisans et professionnels de l'artisanat;
- Organiser des initiatives de sensibilisation à l’échelle nationale, régionale et locale en vue d'expliquer l'ensemble des volets concernant le régime de l'AMO;
- Soutenir les initiatives de la Fédération visant à sensibiliser et accompagner les artisans et professionnels de l'artisanat afin d'adhérer au régime de l'AMO.
La FCA s'engage de son côté à concrétiser les contenus de la convention cadre, en particulier l'encouragement des professionnels à adhérer au régime de l'AMO en veillant à:
- Fournir l'appui logistique nécessaire à travers les Chambres d'artisanat, dans l'objectif d'accompagner les professionnels pour les inciter à adhérer à ce régime;
- Prendre les mesures nécessaires pour faciliter cette adhésion;
- Organiser des campagnes de sensibilisation et de communication pour faire connaître les contenus du régime de l'AMO aux niveaux national, régional et local. Parallèlement, les dispositions de cette convention peuvent faire l'objet d'une modification en cas de besoin et ce, après accord des parties prenantes
