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Omar Faraj : “La mission de contrôle exercée par les services des impôts doit être perçue comme une tâche ordinaire”


Vers la mise en cohérence entre le dialogue et la pratique dans la relation administration fiscale-partenaires



«L’amélioration de la qualité du service fiscal à travers la dématérialisation de ses actes avec les entreprises et la simplification des procédures constituent le principe fondateur de la loi de Finances 2016 dans la perspective de la modernisation de l’administration des impôts», tel a été le leitmotiv de Omar Faraj, directeur général des impôts au ministère de l’Economie et des Finances (DGI), qui s’exprimait, récemment à Casablanca, à l’occasion d’une conférence-débat. Organisée sous le thème: “Adoption de la nouvelle loi de Finances 2016” par la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc, cette rencontre a été propice pour que le DG des impôts au ministère de l’Economie et des Finances éclaire les lanternes de l’assistance au sujet des tenants et aboutissants de la LDF 2016.
Ainsi, M. Faraj, a commencé par faire savoir que la DGI a justement adopté une approche de dématérialisation de ses actes avec les entreprises à travers la mise en place d’un dispositif en ligne (télédéclaration, télépaiement et obtention en ligne de tout document).
De même, il a tenu à mettre en exergue que la consécration d’un climat de transparence et de confiance dans la relation entre l’administration fiscale et ses partenaires nécessite impérativement la clarification des règles du jeu et la mise en cohérence entre le dialogue et la pratique, et ce avec comme objectif l’amélioration du rendement fiscal en assurant aussi bien les intérêts de l’Etat que ceux du contribuable, tout en coopérant au soutien de la compétitivité de l’environnement de l’entreprise.
Selon lui, les dispositions fiscales contenues dans la LDF 2016 visent, en effet, principalement la promotion de l’investissement et le soutien de l’entreprise, expliquant que parmi ces dispositions figurent la fixation d’une nouvelle grille de l’impôt sur les sociétés (IS) tenant en considération leurs bénéfices, la révision du barème de l’IS, ainsi que le maintien du barème relatif au secteur bancaire
Et de préciser que le texte de loi propose un taux de 20 % pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 300.000 dirhams et inférieur ou égal à 1 million de dirhams (MDH), 30 % pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 MDH et inférieur ou égal à 5 MDH, et 31 % pour la tranche du résultat supérieur à 5 MDH.
Par ailleurs, la question du contrôle qui n’a pas été en reste du débat a été explicitée, en long et en large, par le DG des impôts en estimant que la mission de contrôle exercée par les services des impôts doit être perçue comme une tâche ordinaire faisant partie de l’action des services fiscaux qui ont revu l’ensemble du dispositif de contrôle en optant pour la programmation des vérifications des déclarations supposées êtres anormales. Et de faire remarquer que la préoccupation première pour les chefs d’entreprise doit être orientée vers l’adoption d’une approche de clarté vis-à-vis du fisc et s’occuper principalement du développement de l’entreprise.




 

Meyssoune Belmaza
Lundi 22 Février 2016

Lu 1652 fois


1.Posté par DR IDRISSI MY AHMED.. le 21/02/2016 23:48
BONNE LECTURE A MONSIEUR
ALLAH YERHAM NOTRE PREMIER DOYEN
LE DR ABDELMALEK FARAJ
-------------------
IL AURAIT AIME CECI SI OMAR :

http://www.libe.ma/Dr-Ahmed-Idrissi-3-000-Marocains-sont-atteints-de-myasthenie_a71760.html

PUIS CELA

http://www.libe.ma/Plaidoyer-pour-l-abrogation-des-taxes-de-douane-et-de-la-TVA-sur-les-medicaments-le-circuit-des-soins-et-les-intrants_a67116.html


ET SURTOUT

http://www.libe.ma/Haro-sur-les-taxes-qui-ruinent-la-sante_a64938.html


MERCI A LIBE ET BONNE LECTURE

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