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Les recettes fiscales brutes en hausse de 9,5%

La situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 39,5 MMDH à fin juillet 2021


Libé
Samedi 14 Août 2021

Les recettes fiscales brutes en hausse de 9,5%
Le déficit budgétaire est ressorti à 39,5 MMDH à fin juillet 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration.

«Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 39,5 MMDH à fin juillet 2021 contre un déficit budgétaire de 41,6 MMDH un an auparavant », a indiqué la TGR.

Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de  juillet dernier, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte « d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ».

Pour rappel, et à titre de comparaison, compte tenu d’un solde positif de 1,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, le déficit du Trésor s’était établi à 41,6 MMDH à fin juillet 2020.
Dans le détail, les dernières statistiques montrent que les recettes ordinaires brutes ont accusé une baisse de 1% équivalant à -1,4MMDH. Elles sont ainsi passées à 142,3 MMDH contre 143,7 MMDH à fin juillet 2020, en raison de la diminution des impôts directs de 2,6% et des recettes non fiscales de 46,6%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,6%, des impôts indirects de 19,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%.

Dans son bulletin du mois dernier, la TGR fait état de la hausse de 9,5% (+11 MMDH) des recettes fiscales brutes qui se sont élevées à 128 MMDH contre 116,9 MMDH à fin juillet 2020, suite à la hausse des recettes douanières de 26,4% et de la fiscalité domestique de 3%.
La même source fait par ailleurs ressortir une dégringolade de 46,6% (-2,5MMDH) des recettes non fiscales à 14,3 MMDH contre 26,8 MMDH un an auparavant.

Selon la TGR, ce recul s’explique notamment par « la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (4,1 MMDH contre 16,4 MMDH) et des fonds de concours (498 MDH contre 4.141 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (5.248 MDH contre 3.341 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.311 MDH contre 1.087 MDH) et de la redevance gazoduc (454 MDH contre 247 MDH) ».

En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, elles se sont inscrites en baisse de 1,8% à fin juillet 2021 en comparaison avec leur niveau de juillet 2020 pour s’établir à 220,5 MMDH.

Cette baisse fait suite à « la diminution de 4,9% des dépenses d’investissement et de 14% des charges de la dette budgétisée, et de la hausse de 4,8% des dépenses de fonctionnement », a expliqué la Trésorerie générale.

A propos des charges de la dette budgétisée, la TGR attribue leur diminution à la baisse de 24,5% des remboursements du principal (28,7 MMDH contre 38 MMDH) et par la hausse de 6,5% des intérêts de la dette (20,8 MMDH contre 19,5 MMDH), souligne-t-elle dans son bulletin de statistiques des finances publiques.

Par ailleurs, il est important de relever ici qu’à fin juillet 2021, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 334,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 56%, soit le même niveau à fin juillet 2020 », comme l’a souligné la TGR précisant que le taux d’émission sur engagements a été de 82% contre 86% un an auparavant.

S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 64,3 MMDH, la TGR précise qu’elles « tiennent compte des transferts reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,3 MMDH contre 18,9 MMDH à fin juillet 2020 et d’une recette de 3,5 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021 ».

La Trésorerie générale souligne, en outre, que les dépenses émises se sont chiffrées à 54,9 MMDH et qu’elles « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.680 MDH », relevant ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 9,4 MMDH.        

Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome  (SEGMA), elles ont progressé de 41,1%, passant de  951 MDH à fin juillet 2020 à 1.342 MDH à fin juillet 2021. Alors que « les dépenses ont été de 659 MDH à fin juillet 2021 contre 772 MDH un an auparavant, en diminution de 14,6%», selon la TRG.

Alain Bouithy


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