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Le Centre cinématographique marocain (CCM) a appelé l’ensemble des opérateurs du secteur cinématographique à s’adapter aux dispositions du nouvel arsenal juridique dans un délai n’excédant pas le 31 août 2026, eu égard à l’achèvement du dispositif réglementaire afférent aux pôles de production cinématographique, de distribution des films et d’exploitation des salles de cinéma, ainsi qu’à son entrée en vigueur progressive depuis le 1er septembre 2025.
Dans le cadre de l’achèvement de l’arsenal juridique encadrant l’industrie cinématographique, régi par la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024), ainsi que par ses textes d’application, quatre arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication ont été publiés au Bulletin officiel n° 7496 du 2 avril 2026, explique le Centre dans un communiqué.
Ces arrêtés fixent notamment les normes applicables aux salles de cinéma, leur classification et leur reclassement, ainsi que les critères relatifs aux films cinématographiques éligibles à l’agrément national ou à l’agrément international, indique la même source.
Ils portent également sur la détermination des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, ainsi que sur la fixation du nombre de techniciens et de stagiaires marocains que les exploitants de salles de cinéma et les sociétés de production sont tenus d’employer ou de mobiliser, ainsi que leurs domaines de spécialisation.
Ces textes réglementaires sont le fruit d’un processus participatif élargi, marqué par l’organisation de séances d’écoute et de concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles opérant dans les différents segments de l’industrie cinématographique, notamment lors de la phase de formulation des propositions du 29 janvier au 4 février 2025, ainsi que lors de la phase de recueil des avis sur les versions finales des projets les 6 et 7 janvier 2026.
Ces textes s’inscrivent, par ailleurs, dans une dynamique législative soutenue que connaît le secteur cinématographique, ayant abouti à la mise en place d’un dispositif juridique cohérent, intégré et structuré, au service du développement et de la compétitivité de l’industrie cinématographique nationale, conclut le communiqué.
Dans le cadre de l’achèvement de l’arsenal juridique encadrant l’industrie cinématographique, régi par la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024), ainsi que par ses textes d’application, quatre arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication ont été publiés au Bulletin officiel n° 7496 du 2 avril 2026, explique le Centre dans un communiqué.
Ces arrêtés fixent notamment les normes applicables aux salles de cinéma, leur classification et leur reclassement, ainsi que les critères relatifs aux films cinématographiques éligibles à l’agrément national ou à l’agrément international, indique la même source.
Ils portent également sur la détermination des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, ainsi que sur la fixation du nombre de techniciens et de stagiaires marocains que les exploitants de salles de cinéma et les sociétés de production sont tenus d’employer ou de mobiliser, ainsi que leurs domaines de spécialisation.
Ces textes réglementaires sont le fruit d’un processus participatif élargi, marqué par l’organisation de séances d’écoute et de concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles opérant dans les différents segments de l’industrie cinématographique, notamment lors de la phase de formulation des propositions du 29 janvier au 4 février 2025, ainsi que lors de la phase de recueil des avis sur les versions finales des projets les 6 et 7 janvier 2026.
Ces textes s’inscrivent, par ailleurs, dans une dynamique législative soutenue que connaît le secteur cinématographique, ayant abouti à la mise en place d’un dispositif juridique cohérent, intégré et structuré, au service du développement et de la compétitivité de l’industrie cinématographique nationale, conclut le communiqué.