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Les finances publiques encore dans le creux de la vague

Le déficit budgétaire atteint 32,3 MMDH à fin septembre

Mercredi 16 Octobre 2019

La situation des finances publiques laisse encore à désirer. Selon les dernières statistiques de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), le déficit budgétaire a continué à se creuser au terme des neuf premiers mois de l’année 2019.
En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de Finances fait ressortir un déficit budgétaire de 32,3 milliards de dirhams (MMDH), contre 26,3 milliards de dirhams (MMDH) durant la même période un an auparavant.
Selon la Trésorerie générale du Royaume, la variation du déficit tel qu’il ressort « tient compte d’un solde positif de 4,1 milliards de dirhams (MMDH) dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) », a-t-elle précisé dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier.
Rappelons qu’un mois plus tôt, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit du Trésor de 33,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,7 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 27,8 MMDH à fin août 2018 compte tenu d’un solde négatif de 17,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Au 30 septembre, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 185,4 MMDH contre 172,9 MMDH à fin septembre 2018, en hausse de 7,2%, a relevé la TGR soulignant que cette évolution ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH effectué à partir du «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général.
En tenant compte de ce versement, il ressort que les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 5,9% au terme des neuf mois de l’année, a fait savoir la TGR.
La trésorerie poursuit en relevant que « ceci s’explique par la hausse des impôts directs de 2,9%, des impôts indirects de 5,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,4%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 2,2% et des recettes non fiscales de 42,6% ».
Dans cette rubrique, on notera que les recettes fiscales brutes ont été de 162,4 MMDH contre 156,9 MMDH à fin septembre 2018, en augmentation de 3,5% en raison de la hausse des recettes douanières de 3% et de la fiscalité domestique de 3,4%.
Concernant les recettes non fiscales, il ressort du bulletin de la TGR qu’elles se sont établies à 23 MMDH contre 40,1 MMDH un an auparavant, en baisse de 42,6% ou -17,1 MMDH, suite notamment à la diminution des versements des CST au profit du budget général (3,7 MMDH contre 28,3 MMDH) et à la redevance gazoduc (744 MDH contre 1.308 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopole (8,6 MMDH contre 7,1 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.980 MDH contre 526 MDH) et de la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation.
S’agissant des dépenses, sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), il ressort de l’exécution des dépenses de l’Etat qu’à fin septembre 2019, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ont atteint 376,1 MMDH ».
Ce qui correspond à un taux global d’engagement de 66% contre 68% durant la même période un an auparavant, selon la TGR qui fait remarquer que le taux d’émission sur engagements a été de 85%, soit le même taux à fin septembre de précédente.
Quant aux dépenses émises au titre du budget général, le bulletin fait état d’un accroissement de 13,5% par rapport à leur niveau à fin septembre 2018, soit 257,1 MMDH, grâce notamment à l’augmentation de 8,1% des dépenses de fonctionnement, de 4,8% des dépenses d’investissement et de 40,2% des charges de la dette budgétisée.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement émises, il ressort qu’elles se sont établies à 152,8 MMDH, dont 82,8 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 4,4%.
Selon la Trésorerie générale, « les dépenses de matériel ont augmenté de 5,9% (33,5 MMDH contre 31,6 MMDH) et les dépenses des charges communes ont augmenté de 19,2% (30,5 MMDH contre 25,6 MMDH) suite à la hausse de 22,2% des émissions de la compensation ».
La part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu une augmentation de 24,9% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (5.580 MDH contre 3.969 MDH).
Au final, et « sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin septembre 2019 a été positif de 8,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 34 MMDH un an auparavant », a conclu la TGR.

Alain Bouithy

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