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Les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques reportés au 30 juin

Quatrième réunion de travail du Comité de veille économique à Rabat




Les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques reportés au 30 juin
Le Comité de veille économique (CVE), réuni mardi dernier à Rabat, a décidé de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent de fin avril au 30 juin 2020.
Lors de cette réunion, où l'accent a été mis sur la nécessité d'étudier le lancement d'une nouvelle série de mesures à la lumière des évolutions constatées, le CVE a également décidé d'exonérer de l'impôt sur le revenu, tout complément d'indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen, indique un communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration.
Sur le plan administratif, le comité a pris note des mesures d'assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables, fait savoir la même source, notant qu'une circulaire du ministère chargé des Finances sera diffusée incessamment.
Au volet de la gouvernance des sociétés anonymes, rapporte la MAP, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d'état d'urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes, souligne le ministère.
Par ailleurs, le CVE a signalé que la capacité de l'économie marocaine à surmonter cette crise passera inéluctablement par une collaboration étroite entre l’Etat et les entreprises. "Cette collaboration nécessitera, de la part des entreprises, de faire preuve d'un véritable sens de responsabilité. C'est dans ce sens que le comité veillera au respect des règles d’octroi des aides aux entreprises qui sont en difficulté. Un décret, explicitant les nouvelles conditions d’octroi desdites aides, est en cours de finalisation", relève le ministère.
Parallèlement aux actions et mesures de court-terme pour répondre aux urgences de la crise sanitaire, ledit comité s'est accordé sur une méthodologie de conduite de la réflexion prospective visant à élaborer des scénarios soutenables pour les deux phases à venir: le redémarrage progressif des différents secteurs d'activité et la relance vigoureuse de l'économie nationale. Les moyens à mobiliser pour chaque scénario seront ainsi dégagés.
Cette 4ème réunion de travail du comité a été aussi consacrée à la présentation de l'évolution de la situation économique et financière du pays et au premier bilan de la mise en œuvre des mesures jusque-là déployées. Ainsi, l'analyse des derniers indicateurs conjoncturels disponibles a permis de révéler que le comportement des différents secteurs de l'économie nationale face à cette crise n'a pas été homogène. En effet, certaines branches d'activité, particulièrement celles qui dépendent de la demande étrangère et celles à l'arrêt par décision des pouvoirs publics, ont été lourdement impactées, alors que d'autres ont maintenu leur dynamisme, bénéficiant des mesures entreprises pour la préservation des emplois et le soutien du pouvoir d'achat ou de continuité de la demande à l'international.
Par la suite, le CVE a examiné le 1er bilan des mesures de soutien en faveur des entreprises en difficulté, des salariés affiliés à la CNSS et des chefs de ménage opérant dans le secteur informel, soutenues par le Fonds spécial pour la gestion du Covid-19, suivant les Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. A cet égard, tous les membres ont pris acte de l'opérationnalisation réussie de ces mesures, grâce à la forte mobilisation et aux efforts consentis par toutes les parties prenantes, sous l'impulsion de SM le Roi.
La prochaine réunion du Comité de veille économique est prévue le lundi 20 avril, conclut le communiqué.

 

Jeudi 16 Avril 2020

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