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Le nouveau Code de la route a finalement réussi son examen de passage devant la Chambre des représentants. Laquelle y a introduit pas moins de 287 amendements pour en atténuer les aspérités qui avaient conduit à la levée de boucliers des professionnels et des conducteurs qui avaient qualifié sa première mouture de « liberticide ».
Pour que de ce texte de 308 articles puisse bénéficier d’un meilleur accueil des élus de la nation, il a donc fallu procéder à la suppression des peines privatives de liberté dans 14 cas, la réduction de sa durée dans 7 cas et l’application des dispositions du Code pénal dans 6 cas.
Les peines d’emprisonnement ont, par ailleurs été réduites en cas de blessure et d’homicide involontaire et il y a eu suppression de l’amende dans 65 cas et la réduction de son montant dans 173 cas.
Les taux de réduction des amendes maximales varient entre 40% et 70% par rapport à la première mouture du projet. Il y a eu également annulation du retrait de points du permis de conduire dans 5 cas, la réduction du nombre de points dans 63 autres et le partage des responsabilités, en cas, d’accident, entre le conducteur, le propriétaire du véhicule et celui de la marchandise transportée.
Pour que de ce texte de 308 articles puisse bénéficier d’un meilleur accueil des élus de la nation, il a donc fallu procéder à la suppression des peines privatives de liberté dans 14 cas, la réduction de sa durée dans 7 cas et l’application des dispositions du Code pénal dans 6 cas.
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