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Le foncier confronté à des contraintes importantes en termes d’harmonisation et de convergence des objectifs et des actions

Les recommandations du CESE présentées à Rabat




Les principales recommandations et mesures prônées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le domaine du foncier ont été présentées, mercredi à Rabat, dans le cadre de l'étude réalisée sous la thématique "Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l'inclusion sociale".
S'exprimant à cette occasion, le président du CESE, Ahmed Reda Chami, a indiqué que cette étude fait suite à une saisine du chef du gouvernement appelant le CESE à formuler sa vision pour une nouvelle stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, accompagnée d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, notant qu'une série de mesures ont été proposées dans ce sens, en vue de répondre efficacement aux besoins pressants de sécurisation de la propriété, de régulation du marché foncier et d’amélioration du système d’information foncière, tout en maintenant les équilibres qui fondent ce secteur.
Rappelant le rôle-clé du foncier dans le développement économique, la réduction des disparités spatiales et le renforcement de la justice sociale, M. Chami a toutefois relevé que les efforts publics consentis dans ce secteur restent confrontés à des contraintes importantes en termes d’harmonisation et de convergence des objectifs et des actions, en lien notamment avec la multiplicité des intervenants, la diversité des statuts juridiques et l’absence de mécanismes efficaces de coordination décentralisée en matière d’action foncière, rapporte la MAP.
Les règles consacrées par les textes législatifs et réglementaires censés protéger les droits fonciers génèrent un sentiment d’iniquité qui s’est graduellement développé au sein de la population, a-t-il dit, ajoutant que ce sentiment est également nourri par les logiques spéculatives et les carences qui entachent la mise en œuvre des politiques publiques relatives au foncier entravant un développement harmonieux et équitable.
C'est dans ce cadre que le CESE propose quatre orientations qui se déclinent en 78 mesures, à savoir l’aménagement d’espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles et la révision progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural, tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale, selon M. Chami.
Il s'agit également d'assurer la garantie de la sécurité de la propriété, en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers, à travers la mise en place d’un cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité et de la mise en place d'une gouvernance foncière efficace et efficiente, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande, a-t-il ajouté.
Présentant cette étude, Latifa Benwakrim du CESE a précisé que "Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l'inclusion sociale" s'est basé sur une analyse qui s'appuie sur une large démarche participative reposant sur des séances d’auditions des acteurs concernés, notamment les responsables directs et les acteurs de la société civile, la consultation des experts ainsi que des débats entre les différents acteurs.
Elle a souligné à cet effet l'existence de nombreuses contraintes qui touchent plusieurs niveaux notamment stratégique, social et culturel, la gouvernance, notant que ces contraintes ont engendré des comportements frauduleux, notamment la spéculation et des pratiques sur le marché informel.
Partant de ce constat, le CESE a formulé plusieurs recommandations en vue de faire face à ces contraintes, notamment concernant le développement urbain, la facilitation de l'accès de la classe moyenne au logement, la lutte contre l'habitat insalubre et la réforme des terres collectives, a-t-elle relevé.

Vendredi 24 Janvier 2020

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