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Le déficit budgétaire en recul à fin septembre


En hausse de 4,6%, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 193,8 MMDH contre 185,3 MMDH à fin septembre 2020

Le déficit budgétaire est ressorti à 38,2 milliards de dirhams (MMDH) au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). D’après ce département relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, « la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 38,2 MMDH à fin septembre 2021 contre un déficit budgétaire de 42 MMDH un an auparavant ». Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de septembre dernier, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé parles comptes spéciaux du Trésor(CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Rappelons qu’à fin septembre 2020, le déficit du Trésor était ressorti à 42 MMDH. Et, comme le relève la Trésorerie générale dans son rapport, celui-ci tenait compte d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé parles CST et les SEGMA. A fin septembre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, il apparaît que les recettes ordinaires brutes ont progressé de 4,6% correspondant à une hausse de +8,5 MMDH, pour s’établir à 193,8 MMDH contre 185,3 MMDH à fin septembre 2020. Dans son rapport mensuel, la TGR attribue cette augmentation à la diminution des impôts directs de 1,6% et des recettes non fiscales de 19,2%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 31,6%, des impôts indirects de 19% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,3%. A propos des recettes non fiscales, précisons que celles-ci ont baissé suite notamment à la diminution des versements des CST au profit du budget général qui a atteint 7.181 MDH contre 18.134 MDH et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH), « conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.201 MDH contre 7.859 MDH) et des recettes gazoduc (616 MDH contre 296 MDH) ». En ce qui concerne les recettes fiscales brutes, ilressort du bulletin mensuel de statistiques des finances publiques qu’elles ont augmenté de 9,9% au cours du mois dernier,soit+15 MMDH, pour atteindre 166,3 MMDH contre 151,3 MMDH à fin septembre 2020; en raison de la hausse des recettes douanières de 25,4% et de la fiscalité domestique de 3,2%. La même source indique que les recettes non fiscales ont accusé pour leur part un recul de 19,2% correspondant à -6,5 MMDH pour n’atteindre que 27,5 MMDH contre 34 MMDH un an auparavant. Selon la TGR, ce recul s’explique notamment par la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (7,2 MMDH contre 18,1 MMDH) et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH). Une situation combinée « à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.201 MDH contre 7.859 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.368 MDH contre 1.319 MDH) et de la redevance gazoduc (616 MDH contre 296 MDH)», a-t-elle souligné. S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, à fin septembre, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître une baisse de 1,1% par rapport à leur niveau à fin septembre 2020. Elles n’ont ainsi atteint que 272,9 MMDH à fin septembre 2021, « en raison de la diminution de 18,9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à l’augmentation de 5,6% des dépenses de fonctionnement et de 1,7% des dépenses d’investissement », a expliqué la TGR dans son rapport. Précisons que, selon les explications de la Trésorerie générale, la diminution des charges de la dette budgétisée de 18,9% est à attribuer à «la baisse de 30,1% des remboursements du principal (30,6 MMDH contre 43,7 MMDH) et par la hausse de 1,9% des intérêts de la dette (24,1 MMDH contre 23,7 MMDH) ». A noter que les dépenses d’investissement, qui tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 17,9 MMDH contre 21,9 MMDH à fin septembre 2020, il ressort qu’elles ont augmenté de 1,7% (818MDH) à fin septembre 2021 pour s’établir à 50,1 MMDH contre 49,3 MMDH un an auparavant. Cette hausse est attribuée à celle intervenue au niveau des dépenses des ministères de 15,6% et à la baisse des dépenses des charges communes de 12,3%. Du côté des engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement), il ressort dudit rapport qu’ils ont atteint 403 MMDH à fin septembre 2021. Ce qui représente un taux global d’engagement de 64% contre 65% à la même période de l’année écoulée. Quant au taux d’émission sur engagements, le rapport indique qu’il a été de 86% contre 88% un an auparavant. Soulignons enfin que les recettes des CST se sont élevées à 82,2 MMDH et que, selon les explications de la TGR, elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 17,9 MMDH contre 21,9 MMDH à fin septembre 2020 et d’une recette de 3,7 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021. Quant aux dépenses émises au cours de la même période (et qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.831 MDH), la Trésorerie générale indique qu’elles ont été de 72,4 MMDH, concluant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 9,7 MMDH. 

Alain Bouithy
Mercredi 13 Octobre 2021

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